La réduction générale de cotisations patronales

Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « PEPA » ou « Prime Macron...

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui réalisent des projets de recher...

Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

A compter du 1er janvier 2021 le dispositif TO existant est prolongé pendan...

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...

L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires

Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...

L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)

Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...

La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a déterminé les cond...

Les exonérations applicables aux associations intermédiaires

Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...

L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI

A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...