Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage un "bonus-malus" est app...
Voir tous les formulaires De nouvelles mesures pour limiter les contrats courts
Cette cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités s...
Voir tous les formulaires La cotisation ASCPA pour les petites entreprises de la production agricole
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pou...
Voir tous les formulaires Les frais professionnels
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d...
Voir tous les formulaires Les avantages en nature
De nouvelles dispositions s’appliquent au 1er janvier 2021 concernant les c...
Voir tous les formulaires Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Voir tous les formulaires Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2021
Les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle co...
Voir tous les formulaires Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a transféré le recou...
Voir tous les formulaires Le transfert aux caisses de MSA du recouvrement des cotisations de maladie-maternité des CAMIEG
Pour 2021, le plafond de la sécurité sociale fait l’objet d’un gel : les m...
Voir tous les formulaires Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2021. Cette co...
Voir tous les formulaires Les taux de versement mobilité (ex-versement transport)
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exon...
Voir tous les formulaires Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
L’employeur agricole disposant d’un effectif de plus de 50 salariés doit co...
Voir tous les formulaires La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
Afin de prendre en compte les conséquences de certains facteurs de risques ...
Voir tous les formulaires Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail
