Les taux de versement mobilité
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2025. Cette co...
Cotisations sur salaires
Cotisations et paiement des employeurs - MSA_FR
Employeur : ce qui change en 2024
L'indemnité inflation
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Réductions, exonérations de cotisations
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
Paiement des cotisations employeurs
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales en 2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influ...
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
