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Mis à jour le 02/05/2022
Retrouvez les informations concernant les dossiers déposés près de la CNIL pour le traitement de données informatiques
- Décisions et mentions d'information nationales 2022
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Décisions et mentions d'information nationales 2021
- Décisions et mentions d'information 2020
- Actes réglementaires publiés en 2019
- Actes réglementaires publiés en 2018
- Actes réglementaires publiés en 2017
- Actes réglementaires publiés en 2016
- Actes réglementaires publiés en 2015
- Actes réglementaires publiés en 2013
- Actes réglementaires publiés en 2012
- Actes réglementaires publiés en 2011
- Actes réglementaires publiés en 2010
- Actes réglementaires publiés en 2008
Décisions et mentions d'information nationales 2021
- 2021-01 Baromètre de satisfaction des Instants Santé
- 2021-02 Service en ligne Assurés Mémo Santé Enfant (MSE)
- 2021-xx Echantillon Inter-régimes des retraités
- 2021-07 Baromètre d'image MSA
- 2021-10 Mutualisation des Certificats d'Existence
- 2021-11 Gestion du contrôle interne (OGRE)
- 2021-12 Etude évaluative sur les contrats de prévention
- 2021-14 Campagne d'entretien motivationnel grippe
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