Les P’tits Ateliers Nutritifs : il est encore temps de s'inscrire !

Vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? A quel moment introduire la viande et le poisson ? Pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? Quels sont les bons produits pour lui ? Découvrez les P’tits ateliers nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans.

La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Covid-19 : Campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles

Une nouvelle campagne de vaccination contre la Covid-19 est organisée entre le 15 avril et le 16 juin 2024 pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19. Cette nouvelle dose de vaccin est recommandée pour les personnes âgées, notamment les personnes de plus de 80 ans, et les patients immunodéprimés, l’immunité diminuant plus rapidement chez ces personnes.

La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.

Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

Pass Colo : une nouvelle aide pour les vacances de votre enfant

La MSA s'associe à l'Etat pour cette nouvelle aide qui facilite le départ des enfants en colonie de vacances, l'année de leurs 11 ans. Mis en œuvre à compter des vacances scolaires d’été 2024, le Pass Colo permettra à votre enfant de partir en vacances. Le montant du Pass Colo varie en fonction des revenus de votre famille et vous n’avez pas de démarche à effectuer pour en bénéficier, pas d’avance de frais, ni de document à présenter.

Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.

Le montant des franchises médicales augmente

Au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. Voici les nouveaux montants : 1 € pour les boîtes de médicaments ; 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ; 4 € sur les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales évolue également, passant à 4 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux et à 8 € pour les transports sanitaires. Les plafonds annuels sont maintenus à leur montant actuel de 50 €.

Le nouveau Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

Les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre

Un agriculteur sur trois est une agricultrice. Mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. La MSA s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet Vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. Qui sont les femmes actives du monde agricole ? Quel est leur parcours ? Comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? Quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ?

Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

La MSA vous donne rendez-vous au Salon de l'agriculture !

Du 24 février au 3 mars, venez nombreux nous rencontrer sur notre stand dans le pavillon 4 - Allée B - Stand 81. Tout au long de la semaine, des experts MSA et France Services seront présents pour répondre aux questions relatives à la retraite, à l’installation, aux cotisations. Venez également découvrir nos animations et ateliers ludiques pour les petits et les grands.

Grippe saisonnière et Covid-19 : prolongation de la vaccination jusqu'au 29 février.

La circulation des différents virus respiratoires étant toujours élevée dans la majorité des régions, les autorités sanitaires ont décidé de prolonger la campagne de vaccination contre la grippe et le Covid-19. Vous avez jusqu’au 29 février 2024 pour vous faire vacciner.

Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

Estimez votre âge de départ à la retraite

Le service Mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. Le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente : le plafond annuel passe à 46 368 € et le plafond mensuel à 3 864 €. Le montant du Smic a également été revalorisé de 1,13% : le Smic horaire brut passe à 11,65 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein à 1 766,92 €.

Le Tesa simplifié évolue

A compter du 2 janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tésa simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN. Le Tesa+ reste accessible pour les employeurs qui utilisent ce service en cliquant sur "Voir tous les services" sur la page d'accueil de Mon espace privé "entreprise".

Nouveaux horaires pour contacter votre MSA

A compter du 2 janvier 2024, notre centre de contact téléphonique sera ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h, au 02 31 25 39 39.

Prime de Noël

La prime de Noël 2023 sera versée à partir du 15 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA. Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre MSA. Retrouvez les montants et conditions pour cette année.

Les gestes barrières pour un hiver sans virus

Comment éviter grippe, covid-19, gastro-entérite et autres virus de l'hiver ? Il existe des gestes simples pour se protéger et limiter la transmission des virus : se laver les mains, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, limiter les sorties lorsqu'on est malade...

Vous avez besoin d'une attestation ATEXA ?

Vous êtes exploitant agricole et vous avez besoin d'une attestation ATEXA. Vous pouvez la télécharger sur votre espace privé exploitant.

Violences conjugales : une aide d’urgence pour vous protéger

Dès le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Cette nouvelle aide est un soutien financier qui doit permettre à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables.

Les arnaques sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont des lieux d'échanges. Mais soyez prudents sur ce que vous communiquez et avec qui vous le faites ! Sachez que la MSA ne vous demandera jamais votre mot de passe par mail, téléphone ou via les réseaux sociaux.

Dépistage du cancer colorectal : c'est simple et ça peut vous sauver la vie !

Dépisté tôt, il se guérit dans 9 cas sur 10. Si vous avez entre 50 et 74 ans, vous êtes invité à réaliser, tous les 2 ans, un test de dépistage pris en charge à 100% par votre MSA. Parlez-en avec votre médecin traitant ou un professionnel de santé.

Vaccination contre la grippe et le Covid-19

Le Covid-19 et la grippe saisonnière peuvent entraîner des complications graves chez les personnes les plus fragiles. Pour ces personnes, contre ces deux virus, la vaccination est un bouclier de protection efficace. N'attendez-pas, vaccinez vous dès maintenant !

Dépistage du cancer du sein : une nécessité

Les dépistages réguliers permettent de détecter et de diagnostiquer précocement les maladies. Et augmente les chances de guérison. A partir de 50 ans, la mammographie de dépistage est recommandée tous les deux ans. L'examen est pris en charge à 100 % par votre MSA, sans avance de frais, sur présentation du courrier qui vous a été adressé.

Réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

A partir du 1er octobre 2023, le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) évolue. Désormais, seules les ressources individuelles du bénéficiaire seront prises en compte sans intégrer celles du conjoint ou de la conjointe. Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche à faire, le nouveau calcul est automatique. Si le nouveau montant est plus avantageux pour vous, il vous sera appliqué directement. Dans le cas contraire, votre allocation restera inchangée. Le premier versement des allocations concernées par la réforme de la déconjugalisation interviendra au début du mois de novembre 2023.

Les P’tits Ateliers Nutritifs font leur rentrée!

Vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? A quel moment introduire la viande et le poisson ? Pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? Quels sont les bons produits pour lui ? Découvrez les P’tits ateliers nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans.

Vous prévoyez d'embaucher des salariés ?

Si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.

Allocation de rentrée scolaire : versement

La MSA verse l'allocation de rentrée scolaire à partir de ce 16 août, aux familles bénéficiaires. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, le versement est automatique.

Vous avez droit à l'erreur

Le service en ligne "Demander à corriger mon erreur" permet à tous les adhérents MSA de déposer une demande de rectification d'une déclaration incomplète ou erronée lorsque l'erreur est commise de bonne foi pour la première fois. Il est accessible facilement à partir de votre espace privé, rubrique contact & échanges.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité

A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité, vous pourrez l’utiliser, dès 2024, pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. Vous n'aurez plus à calculer vous-même le revenu à déclarer.

Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Si votre enfant a entre 6 et 15 ans, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans, vous devez effectuer une déclaration de situation pour attester qu’il sera scolarisé pour la rentrée prochaine, auprès de votre MSA en utilisant le service en ligne dans Mon espace privé.

Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

Des webinaires sur la retraite

Vous avez des questions sur votre retraite, votre âge de départ, votre relevé de carrière ou sur les différents régimes auxquels vous avez cotisés ? Du 23 mai au 22 juin, le site rdv-retraite.fr vous propose 4 webinaires « Ma retraite et moi » pour répondre à toutes vos interrogations. Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton ci-dessous et remplissez le formulaire en choisissant le jour qui vous convient.

Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 1er juin 2023 minuit pour les départements 20 à 54 et jusqu’au 8 juin 2023 minuit pour les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents).

Rendez-vous aux Journées Nationales de l’Agriculture

Les 16, 17, 18 juin ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région.

Votre MSA change de banque

A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

Nouveau calcul du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) évolue à partir du 1er octobre 2023. A compter de cette date, seules les ressources individuelles du bénéficiaire seront prises en compte sans intégrer celles du conjoint ou de la conjointe. Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche à faire, le nouveau calcul est automatique. Si le nouveau montant est plus avantageux pour vous, il vous sera appliqué directement. Dans le cas contraire, votre allocation restera inchangée. Le premier versement des allocations concernées par la réforme de la déconjugalisation interviendra au début du mois de novembre 2023.

Revalorisation de vos prestations

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations famille, logement, handicap et solidarité sont revalorisés au 1er avril 2023. Ces plafonds servent pour le calcul de certaines de vos prestations. Plusieurs prestations sont impactées : allocation familiale, ARS, PreparRe, AJPP, AAH, RSA, prime d’activité...

Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 16, 17 et 18 juin 2023 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Perte d'emploi ou baisse de revenus : vous avez des droits

Vous avez perdu votre emploi, vous avez dû réduire votre activité ou vous n’avez pas ou peu de revenus : ces situations peuvent impacter fortement votre quotidien. Ne vous en faîtes pas, des aides existent pour face à ces difficultés : Prime d'activité, RSA, Complémentaire santé solidaire...

La région Normandie vous informe

Aides agricoles, aides à la filière équine : comment en bénéficier ? La Région Normandie et les Chambres d'agriculture vous proposent des rencontres pour en parler. Plus d'infos sur : www.normandie.fr/aides-regionales

Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription

Depuis le 2 novembre 2022 pour les nouvelles patientes et à compter du 2 mai 2023 pour celles déjà sous traitement par Epitomax ou génériques, de nouvelles modalités de prescription et de délivrance des médicaments à base de topiramate sont mises en place pour limiter les risques d’exposition de l’enfant pendant la grossesse. Prescrits pour traiter certaines formes d’épilepsie et en prévention des migraines de l’adulte, les médicaments à base de Topiramate présentent des risques de troubles neurodéveloppementaux pour les enfants exposés in utero. Les patientes déjà sous traitement doivent prendre rendez-vous avant le 2 mai 2023 avec leur médecin spécialiste (neurologue ou pédiatre) afin d’obtenir et signer leur accord de soins.

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

Grippe saisonnière : prolongation de la vaccination jusqu'au 31 mars.

Selon les données de Santé publique France, la circulation des virus grippaux est toujours active en métropole comme en outre-mer. Dans ce contexte, les autorités sanitaires ont décidé de prolonger la campagne de vaccination contre la grippe. Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour vous faire vacciner.

Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire

Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.

Participez aux P’tits Ateliers Nutritifs

Vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? A quel moment introduire la viande et le poisson ? Pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? Quels sont les bons produits pour lui ? Découvrez les P’tits ateliers nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans.

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

Campagne de vaccination au bénéfice des professionnels des secteurs porcins et aviaires

Vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires : vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé (la campagne initialement prévue jusqu’au 31 Janvier est prolongée jusqu’au 28/02).

Réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient systématique

Depuis le 1er janvier 2023, la MSA devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés, dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Si vous êtes concernés, vous n’avez plus besoin d’en faire la demande. Les professionnels de justice transmettent directement votre dossier à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de la MSA dès que la pension alimentaire est fixée, pour une mise en place rapide du service.

Revalorisation des plafonds de ressources

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations familiales sont revalorisés au 1er janvier de 1,6%, évolution moyenne annuelle des prix à la consommation de l'année civile de référence n-2 donc 2021. Ces plafonds servent pour le calcul de vos prestations famille, logement. Plusieurs prestations sont impactés : allocation familiale, ARS, PreparRe, AJPA, AJPP...

Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

CheniPRO, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants

L’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la MSA, lance une enquête nationale baptisée CheniPRO. L’objectif de CheniPRO est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. En tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. En décembre 2022, l’Anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. Les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023.

Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents sont invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

L’Allocation de soutien familial revalorisée

Depuis le 1er novembre, l’Asf est revalorisée de 50%. Elle s’élève désormais à 184,41€ par enfant et par mois. Si vous bénéficiez déjà de cette aide, vous n’avez aucune démarche à faire : l’augmentation sera effective lors du versement, à compter du 5 décembre 2022. Si vous avez déjà effectué une demande et que la pension alimentaire versée est inférieure à 184,41€ en novembre, le complément sera ajouté automatiquement en décembre. Si vous n’avez pas encore effectué de demande et que vous remplissez les conditions, nous vous invitons à formuler votre demande.

Mois sans tabac : en octobre, je m’inscris !

Vous avez envie d’arrêter de fumer ? Mois sans tabac revient. En arrêtant de fumer pendant 30 jours, vous multipliez par 5 vos chances d'arrêter définitivement la cigarette. Inscrivez-vous, rejoignez la communauté et bénéficiez de l'aide d'un professionnel de l'arrêt du tabac et de votre kit d'aide.

L’indemnisation du congé paternité

Vous allez être père ou votre épouse ou compagne attend un enfant ? Vous devez informer votre employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement 1 mois avant celle-ci. Vous devez également l’informer de la durée et des dates de prise de la ou des périodes de congé de paternité au moins 1 mois avant le début de chaque période. Pour simplifier vos démarches d’indemnisation, une attestation sur l’honneur congé de paternité ou d’accueil de l’enfant est disponible. Elle est à adresser à votre employeur et à votre MSA au moins 1 mois avant la date prévisionnelle de naissance de l’enfant.

6 octobre, Journée nationale des aidants

11 millions de personnes prennent soin d'un proche fragilisé. Le thème de cette année : « Pas sans les 11 millions d’aidant.es ! ». De nombreux événements et manifestations sont organisés dans toute la France.

Jeunes agriculteurs : nouvelle mesure de réduction de la cotisation maladie

Comme annoncé par le Gouvernement, les cotisations sociales des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles sont abaissées afin de permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Dans ce cadre et dès 2022, les jeunes agriculteurs peuvent opter pour la mesure de réduction de la cotisation AMEXA à la place de l’exonération spécifique « jeunes agriculteurs » dégressive à laquelle ils ont droit pendant 5 ans et la mesure de réduction de la cotisation AMEXA. Si vous êtes concerné(e), vous devez notifier votre choix définitif auprès de votre caisse MSA en retournant le formulaire dédié au plus tard le 7 octobre 2022. Si vous ne pouvez pas nous retourner le formulaire avant cette date, sachez qu’une possibilité dérogatoire et exceptionnelle de réaliser cette option ultérieurement, au titre des cotisations 2022, est à l’étude.

Un capital versé en cas de décès des salariés et des non-salariés agricoles

Le capital décès est une somme d’argent qui permet d’apporter un secours de première urgence aux personnes que le décès a privé de leur soutien naturel. Il apporte une aide aux familles confrontées au deuil et permet de faire face, notamment, aux frais liés au décès. Depuis le 1er janvier 2022, le versement du capital décès est ouvert aux proches des non-salariés agricoles et non plus seulement aux proches des salariés agricoles.

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

L’aide exceptionnelle de solidarité versée à partir du 15 septembre

L'Aide exceptionnelle de Solidarité annoncée par le gouvernement sera versée automatiquement dès le 15 septembre pour les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé, du RSA et de l'allocation logement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous êtes bénéficiaires de la prime d'activité, vous n'êtes pas concernés par ce premier paiement. Le versement vous sera effectué à une date non connue à ce jour.

Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

L’aide exceptionnelle de solidarité versée à partir du 15 septembre

Une aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera versée aux personnes et familles « fortement impactées par l’inflation ». Prévue par la loi dite « pouvoir d’achat », il s’agit d’un versement exceptionnel et unique de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge. Pour en savoir plus sur les conditions pour en bénéficier, cliquez sur le lien ci-dessous.

Mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales

Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. Toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. Pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022.

Peste Porcine Africaine : protégez vos animaux

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie hautement contagieuse des porcs et des sangliers. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie. Elle ne représente pas de danger pour la santé humaine mais peut occasionner de sévères pertes économiques agricoles. Pour protégez vos animaux, respectez les mesures de biosécurité.

Accès à Mon espace privé

L'accès à Mon espace privé rencontre actuellement des problèmes de connexion. Nous vous conseillons d'actualiser la page ou de vous reconnecter ultérieurement. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.

Allocation de rentrée scolaire : pensez-y dès maintenant !

Votre enfant a entre 16 et 18 ans ? Pour bénéficier de l'ARS au mois d'août, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022-2023. Effectuez rapidement cette démarche grâce au service en ligne dédié dans Mon espace privé.

Ballade contée dans le Mortainais

Pour se retrouver, échanger, prendre du temps pour soi et surtout "débrancher", nous vous invitons à participer à une balade contée à Mortain. Rendez-vous le SAMEDI 2 JUILLET 2022 à 18h00 au parking de la Ludothèque de Mortain. C'est gratuit et ouvert à Tous. (action proposée par le collectif "la santé dans le Mortainais")

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Un formulaire unique pour les arrêts de travail

Afin de simplifier vos démarches, c’est désormais un formulaire unique qui sera utilisé pour prescrire les arrêts de travail. Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail pour maladie et pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous les types d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle...)

Crise en Ukraine : les mesures de soutien

Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

Accident causé par un tiers : signalez-le à votre MSA

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.

Enquête sur le logement des seniors

Vous avez plus de 60 ans, vous êtes retraité(e) ? Vous pouvez répondre à cette enquête sur les besoins des seniors en matière de logement.

Je me sépare : divorce / séparation

A la suite d'un divorce, d'une dissolution de PACS ou d'une rupture de vie commune, tout est chamboulé : logement, garde d’enfants, budget... Pour vous aider à y voir plus clair, la MSA a conçu “Les rendez-vous prestations”. Avec un conseiller, faites le point sur les aides auxquelles vous avez droit. A chaque étape de votre vie, la MSA vous accompagne.

Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Vous vous trouvez en en situation de détresse? Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou de tchatter en direct avec un psychologue via notre plateforme en ligne.

Exploitants : déclarez vos revenus professionnels en ligne

Le service en ligne "déclarer mes revenus professionnels" est désormais accessible depuis votre espace privé exploitant. La déclaration par voie dématérialisée est obligatoire si votre revenu est supérieur à 4 114 €. La date limite de retour est fixée au 29 juillet 2022.

Découvrez Mon espace santé, un espace numérique personnel et sécurisé

Mon espace santé est un service numérique de confiance, qui vous permet d’avoir à portée de main vos documents et informations utiles pour votre santé. C’est un service qui garantit la protection de vos données de santé et la préservation du secret médical. Mon espace santé met à votre disposition des fonctionnalités offrant de nombreux avantages quels que soient vos utilisations et vos parcours de soin.

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

Nouvelles dispositions liées au Brexit

Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes de nationalité britannique et que vous résidez en France, vous devez fournir à votre caisse MSA un document qui justifie de la régularité de votre séjour en France. Ce document est indispensable pour continuer à percevoir vos prestations familiales et sociales. Adressez-le le plus rapidement possible à votre caisse MSA.

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

Découvrez Mon espace santé, un espace numérique personnel et sécurisé

Mon espace santé est un service numérique de confiance, qui vous permet d’avoir à portée de main vos documents et informations utiles pour votre santé. C’est un service qui garantit la protection de vos données de santé et la préservation du secret médical. Mon espace santé met à votre disposition des fonctionnalités offrant de nombreux avantages quels que soient vos utilisations et vos parcours de soin.

Dépistage du cancer colorectal : commandez votre kit de dépistage en ligne

Si vous avez entre 50 et 74 ans, vous êtes invité par courrier à vous faire dépister gratuitement tous les deux ans. Désormais, en seulement quelques clics, vous pouvez commander votre kit de dépistage directement sur le site monkit.depistage-colorectal.fr.

Enquête Nationale de Satisfaction : donnez votre avis !

La MSA lance une Enquête Nationale de Satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. A partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. Pour cette enquête, c’est l’IFOP qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier Spam ou Indésirable).

Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient plus simple

À partir du 1er mars 2022, votre Caf ou MSA vous versera automatiquement votre pension alimentaire en cas de séparation, sauf si vous et votre ex-conjoint vous y opposez. Cette réforme est applicable en deux étapes : dès le 1er mars pour les jugements de divorces avec enfants et à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les séparations ou divorces.

Indemnité inflation : versement le 28 février pour les retraités agricoles

Si vous êtes retraité agricole, le versement de l'indemnité inflation sera effectué le 28 février 2022. Cette aide est versée à toutes les personnes ayant bénéficié d'une pension de retraite au mois d'octobre 2021 (retraite de base, complémentaire et/ou réversion) ou d’un Versement Forfaitaire Unique (VFU) et dont le total est inférieur à 2 000 € nets par mois. Si vous êtes retraité agricole et que vous percevez une retraite de votre CARSAT, le versement de l’indemnité inflation sera réalisé par cette CARSAT avant le 28 février.

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.

Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

Vos prestations familiales

A compter du 1er janvier 2022, le montant de vos prestations familiales est recalculé : pour votre paiement du 5 février, vos droits tiennent compte de vos ressources 2020 et non plus 2019, sauf pour les aides au logement.

Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

A compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux

A compter du 1er janvier 2022, le montant des pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles augmente. Cette revalorisation s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février 2022. Si vous êtes concerné par cette revalorisation de votre pension de retraite, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, dès lors que toutes vos retraites ont été liquidées.

Je suis retraité et j’ai des droits !

Vous êtes retraité, vous avez des droits. Complémentaire santé solidaire, allocation de solidarité aux personnes âgées, aide au logement ou encore retraite de réversion sont des prestations auxquelles vous pouvez prétendre. N’attendez plus et contactez votre MSA.

Vaccination Covid-19 : tout savoir sur la dose de rappel

Si vous avez plus de 18 ans, vous êtes éligible à la dose de rappel pour la vaccination contre le Covid-19. A partir du 15 décembre, les enfants de plus de 5 ans en situation de surpoids ou atteints de pathologie à risque seront également éligibles.

Revalorisation des retraites agricoles

Si vous justifiez d’une retraite à taux plein en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pouvez y prétendre, vous bénéficierez peut-être d’une revalorisation de votre retraite. En effet, à compter du 1er novembre, le montant des pensions de retraite passera de 75% à 85% du SMIC net agricole. Cette revalorisation concerne les futurs retraités et les retraités actuels du régime agricole. Elle s’appliquera à partir de novembre 2021, sur le versement du 9 décembre 2021.

Dépistage du cancer colorectal : pensez à vous faire tester !

Si vous avez entre 50 et 74 ans, vous êtes invité par courrier à vous faire dépister gratuitement tous les deux ans. Parlez-en avec votre médecin, il vous remettra un kit de dépistage. Ce test rapide et facile d’utilisation est à réaliser chez vous et à renvoyer par voie postale. Le test et son interprétation sont pris en charge à 100%, sans avance de frais de votre part.

L'indemnité inflation

Afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation du dernier trimestre 2021, une aide exceptionnelle de 100 € sera versée aux français les plus vulnérables et des classes moyennes. L’aide serait versée à l’ensemble des salariés par leurs employeurs. Les employeurs déduiront les sommes versées des cotisations dues.

Une indemnité inflation pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix

L’indemnité inflation est un versement exceptionnel et unique de 100 euros, auquel vous pouvez prétendre si vous êtes bénéficiaire de certaines prestations familiales ou sociales, si vous êtes invalide ou retraité, et que vos revenus d’activité ou pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 euros nets en moyenne par mois.

Les formations MSA Services

En novembre et décembre 2021, MSA Services vous propose des formations sur la Duerp et les 1ers gestes qui sauvent à Barenton, Caen et Saint-Lô

Mois sans tabac : en novembre, on arrête ensemble

Comme chaque année, le mois de novembre devient le #MoisSansTabac, un défi collectif qui propose à tous les fumeurs d’arrêter pendant un mois. Mettez toutes les chances de votre côté en profitant d’un programme de coaching personnalisé avec un tabacologue ou un professionnel de santé. Il vous aidera à choisir la stratégie la mieux adaptée.

Allocation de remplacement pour congé de paternité

Si vous êtes exploitant agricole, bientôt papa, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Durant ce congé vous pouvez être remplacé sur votre exploitation et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Vous devez alors effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant.

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Vous êtes salarié(e) de la production agricole en Normandie ?

Répondez à ce questionnaire en moins de deux minutes. L'association des salariés agricoles de Normandie a besoin de vous afin de connaitre vos conditions de travail en 2021.

Augmentation automatique du Smic au 1er octobre

En raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.

APL : confirmez votre situation d'étudiant, apprentis, stagiaires et ceux de votre foyer

A chaque rentrée, vous devez déclarer le statut des étudiants et alternants de votre foyer pour percevoir les aides au logement. Depuis le 1er septembre, les contrats de professionnalisation connus par la MSA bénéficient d'un abattement mensuel sur salaire qui leur permet d'augmenter le montant de leur aide au logement.

Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

Estimez le taux de contribution d’assurance chômage de votre entreprise

Avec le nouveau simulateur pour les entreprises, anticipez votre taux de contribution modulé par le bonus-malus. Le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

Déclarer ses indemnités journalières dans la DRP

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

RSA/Prime d’activité : comment bien déclarer ses ressources trimestrielles

Bien déclarer ses ressources et la situation de chaque personne de votre foyer, c’est avoir la garantie que les sommes versées par votre MSA sont justes : ni trop, ni trop peu. En cas d’erreur ou d’oubli, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues à tort ou de recevoir un montant de prestation moins élevé que celui auquel vous avez droit.

Allocation de rentrée scolaire : pensez-y dès maintenant !

Votre enfant a entre 16 et 18 ans ? Pour bénéficier de l'ARS au mois d'août, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2021-2022. Effectuez rapidement cette démarche grâce au service en ligne dédié dans Mon espace privé.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

Covid-19 : télécharger votre attestation de vaccination

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

L'attestation de quotient familial

Vous avez des démarches à effectuer pour le centre de loisirs, une place en crèche ou la cantine scolaire ? Vous devez fournir une attestation de votre quotient familial ? Rien de plus simple, il est disponible à tout moment en téléchargement dans votre espace privé.

La prime à la naissance versée plus tôt

La prime à la naissance vous permet de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de votre enfant. Elle était versée au 2e mois de l'enfant. Depuis le 1er avril, son versement est avancé au 7e mois de grossesse si vous l'avez déclaré dans les 14 premières semaines et que vous respectez les conditions de ressources. Son montant est de 948,27 €.

QUESTIONNAIRE SOLAAL

Prenez quelques minutes pour compléter ce questionnaire ! Préparé par l'association SOLAAL Normandie, il a vocation à optimiser la gestion des dons agricoles aux associations caritatives. Merci pour votre contribution !

Bénéficiez de 3 séances de diététique prises en charge par la MSA

Pour améliorer votre information nutritionnelle et vous accompagner dans l’adaptation de comportements favorables à votre santé (alimentation et activité physique), la MSA prend en charge trois consultations chez un.e diététicien.ne de votre choix.

Colloque sur la souveraineté alimentaire

Mardi 18 mai 2021 de 9h30 à 14h00 un grand débat est organisé à distance avec les acteurs de l'agriculture, en présence du Président de la République Emmanuel Macron. L'enjeu est de transformer l'ambition de souveraineté alimentaire en actes. Au programme : des tables rondes, des débats. Emmanuel Macron conclura la séance en répondant aux questions des agriculteurs.

APL : versement suite au 1er recalcul d'avril

Avec l'évolution des aides au logement, votre aide est recalculée tous les 3 mois pour mieux s'adapter à votre situation. Vous recevrez en mai, juin et juillet le montant du premier recalcul

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA le 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

Plus de 75 ans : la MSA vous accompagne pour vous faire vacciner contre la Covid-19

Vous avez plus de 75 ans et vous n’êtes pas encore vacciné(e) contre la Covid-19 ? Grâce au dispositif « Aller vers », la MSA facilite votre prise de rendez-vous pour vous faire vacciner. D’ici à fin avril, vous allez être contacté(e) par votre MSA, si ce n'est pas encore fait, par SMS, par téléphone ou par courrier pour prendre rendez-vous dans un centre de vaccination proche de chez vous.

Carte vitale : n’oubliez pas de la mettre à jour !

Pour une prise en charge rapide et efficace de vos frais de santé, vous devez mettre à jour votre carte vitale. Au moins une fois par an et à chaque changement de situation : déménagement, mariage, naissance… après avoir envoyé les justificatifs à votre MSA. Vous pouvez mettre à jour votre carte depuis les bornes disponibles dans les pharmacies, certains établissement de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et dans vos accueils MSA.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA le 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Des séjours à tarif solidaire pour que tous les enfants puissent partir en vacances

En 2021 grâce à ses partenaires, ColoSolidaire met en place l'Opération 1001 Fous-Rires... pour 1001 départs : Des bourses de 100 à 200€ pour toutes les familles non aidées.

Déclarer vos ressources trimestrielles pour l'aide au logement

Dans certains cas, votre MSA ne peut pas récupérer vos ressources automatiquement. Si nous vous avons contacté, vous avez jusqu'au jeudi 25 mars pour les déclarer en ligne.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : je fais le point

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

MSA solidaire : un grand merci pour votre engagement !

La MSA et le Secours Populaire Français ont lancé une collecte solidaire pour permettre aux familles fragilisées par la crise sanitaire de fêter Noël dans la joie. Grâce à votre mobilisation plus de 6 000 jouets neufs et plus de 3 tonnes de denrées alimentaires ont été récoltés. Par ailleurs, des paniers solidaires ont été distribués et de nombreuses initiatives locales ont permis d’accompagner plus de 300 000 nouvelles personnes depuis le début de la crise sanitaire. Un grand merci à tous !

Important : dépôt de vos DSN

Nous rencontrons actuellement une instabilité importante du système DSN pouvant entraîner des difficultés dans le dépôt de vos DSN ou bloquer l’accès à vos CRM. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ces dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Formation DUERP

Employeurs agricoles, la loi vous impose d'établir un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour votre entreprise. MSA Services propose de vous accompagner pour la réalisation de ce support.

Ma famille et mes droits

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits ! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Covid-19 et vaccination antigrippal

La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée au 28 février 2021. Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 ? Il est recommandé de respecter un intervalle d’au moins 14 jours entre les deux vaccinations.

Un nouveau site pour l'Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche

L'association vient de refonder entièrement son site (avec l’aide financière du Conseil Départemental et le soutien technique de son service com) et il est opérationnel depuis vendredi 5 février. ​La MSA Côtes Normandes est membre fondateur de l’Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche.

Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Ma famille et mes droits

Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : lorsque ma famille évolue, j’ai des droits ! Lorsque votre situation change, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales. Votre MSA peut également vous proposer des aides complémentaires adaptées en fonction de votre situation.

Personnes fragiles : une nouvelle consultation avec votre médecin

Cette consultation prise en charge à 100% par la MSA , est notamment l’occasion de recevoir des conseils personnalisés sur les mesures de protection à adopter vis-à-vis du Covid-19. Vous avez jusqu'au 16 février pour prendre votre rendez-vous.

Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

Livre blanc de la MSA : 20 propositions pour agir

En 2020, à l’occasion du Salon international de l’agriculture, la MSA a remis au gouvernement son livre blanc : « Cohésions des territoires : 20 propositions pour agir ». Il y a urgence à bâtir une véritable politique à destination des territoires ruraux pour répondre aux défis de la ruralité et de la dépendance et pour garantir un meilleur accès aux soins et un accompagnement personnalisé des retraités.

Covireivac, la plateforme de tests des vaccins Covid-19

Le site covireivac.fr vous permet de vous inscrire, en tant que volontaire, afin de participer à des essais cliniques et aider au développement de vaccins Covid-19 sûrs et efficaces. Le site apporte également de nombreuses réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur le rôle des vaccins, leurs effets indésirables, la réalisation des tests cliniques, la sélection, le suivi des volontaires et leur indemnisation.

Un nouveau service pour les parents séparés ou en cours de séparation

Depuis le 1er janvier, la MSA peut devenir votre intermédiaire dans le versement de votre pension alimentaire. Le parent paye chaque mois la pension à la MSA qui la verse à l'autre parent. Vous évitez ainsi d'éventuels conflits et facilitez l'éducation de vos enfants.

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

Action logement prolonge ses aides exceptionnelles au logement

Les salariés, demandeurs d'emploi ou en perte d’emploi confrontés à une baisse de revenus due à la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de 150 € par mois renouvelable. Pour les saisonniers l'aide est plafonnée à 600 €.

Mémo Santé Enfant : suivez la santé de votre enfant au quotidien

Découvrez Mémo Santé Enfant, le nouveau service en ligne gratuit de la MSA pour ne rien oublier sur la santé de votre enfant. Rendez-vous santé à prendre, vaccins et rappels, fiches conseils certifiées par des médecins, Mémo Santé Enfant vous aide et vous accompagne au quotidien, selon l’âge de votre enfant. Accessible depuis Mon espace privé, vous seul(e) avez accès aux informations santé de votre enfant.

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Paiement des cotisations annuelles 2020 des exploitants

La date limite de paiement de l'émission définitive de 2020 a été reportée au 27 janvier 2021 en raison de l’allégement des règles de confinement.

Nouveaux taux de versement mobilité

Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.

Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 30 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.

Un nouveau service en ligne pour mieux aider les familles monoparentales

Demander une aide ou que la MSA soit votre intermédiaire pour le versement de votre pension alimentaire, c'est désormais possible grâce au nouveau service Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement. Il vous permet de faire toutes vos demandes de prestations liées à la pension alimentaire facilement.

Reconduction des mesures de soutien pour les exploitants

Suite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328, les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont reconduites jusqu’au 15 janvier 2021. Le périmètre des secteurs éligibles a été élargi.

Employeurs : modalités de paiement de vos échéances de décembre

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. 

Les aides au logement évoluent en janvier

L’aide au logement sera bientôt calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. Son montant sera ensuite actualisé tous les 3 mois pour mieux s’adapter à votre situation.

Vous avez droit à l'erreur

Le nouveau service en ligne "Demander à corriger mon erreur" permet à tous les adhérents MSA de déposer une demande de rectification d'une déclaration incomplète ou erronée lorsque l'erreur est commise de bonne foi pour la première fois. Il est accessible facilement à partir de votre espace privé, rubrique contact & échanges.

Un webinaire pour tout savoir sur l’OETH

Employeur, expert-comptable, gestionnaire de paie ou référent handicap, vous vous posez des questions sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Rendez-vous sur notre page d’accueil le mardi 1er décembre à 12h pour un webinaire, en partenariat avec l’URSSAF et l’Agefiph, consacré à l’OETH. Nos experts et nos expertes métier répondront à toutes vos questions une heure durant.

L'aide exceptionnelle de solidarité

Le Président de la République a annoncé le 14 octobre dernier, le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux familles, aux personnes les plus modestes et aux jeunes de moins de 25 ans qui sera versé fin novembre.

Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Droit ouvre toi!

Premier emploi, revenus, mutuelle, accès à un logement… Quand on est jeune et que l’on débute dans la vie active, on a des besoins spécifiques. Pour chaque situation, des solutions existent.

Un nouveau service : l'intermédiation financière des pensions alimentaires

Depuis le 1er octobre, vous pouvez bénéficier du relai de la MSA dans le versement de votre pension alimentaire si cette pension a été fixée et n'est pas (ou en partie) payée par l'autre parent. Vous n'avez pas besoin de l'accord de l'autre parent. Ce service sera étendu à tous les parents séparés en janvier 2021.

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Les P'tits Ateliers Nutritifs

Vous allez bientôt devenir ou êtes parent de jeunes enfants ? Découvrez les P'tits Ateliers Nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs sur l'alimentation des tous petits.

La contraception des mineures de moins de 15 ans prise en charge à 100 %

Pour faciliter le recours à la contraception des mineures de moins de 15 ans et éviter des grossesses et IVG, les consultations de médecins ou sages-femmes, examens biologiques, médicaments et dispositifs contraceptifs sont désormais pris en charge à 100 %.

Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

OETH : employeurs, pensez à votre déclaration

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.

Mettre l'alcool de côté pendant la grossesse

Santé publique France sensibilise les femmes et leur entourage aux risques liés à la consommation d’alcool pendant la grossesse et rappelle le message de précaution « zéro alcool pendant la grossesse ».

Distribution gratuite de masques

Vous êtes bénéficiaires de la CSS ou de l'ACS ? A compter du 25 juillet 2020, l’État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, vous les recevrez par la poste pour vous et votre famille.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Les cotisations de formation professionnelle

Vous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations.

Des aides au logement exceptionnelles

Vous êtes salarié, saisonnier ou demandeur d’emploi dans le secteur agricole ? Des aides au logement exceptionnelles sont mises en place pour vous aider à faire face aux difficultés liées à la Covid-19. Pour en savoir plus, tester votre éligible et faire votre demande.

Les cotisations en cas de décès du chef d'exploitation

Lors du décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, les cotisations dont il était redevable pour lui-même sont calculées au prorata. Pour bénéficier des droits vieillesses, son époux peut faire une demande d'option sur les cotisations d’assurance vieillesse et les payer sur l’année complète.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Pour la rentrée 2020, le montant de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est exceptionnellement augmenté de 100 euros par enfant. Versée à partir du 18 août par votre MSA, cette aide permet d’assumer certaines dépenses liées à la rentrée des classes.

Prime d'activité, RSA et AAH : vous devez déclarer vos ressources trimestrielles ce mois-ci ?

Faites votre déclaration avant le 24 juillet ! Passé cette date, vous prenez le risque que votre prestation soit suspendue. Rapide et sécurisée, faites dès maintenant votre déclaration en ligne depuis Mon espace privé

Exploitants ou cotisant de solidarité : déclarez vos revenus professionnels

Les dates de déclaration des revenus professionnels sont fixées chaque année par votre MSA. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ? Retrouvez toutes les infos dans notre publication.

Nouveau ! Une aide prévention COVID pour les entreprises

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19, la MSA accompagne les entreprises à la mise en œuvre des mesures barrières sur le lieu de travail.

Elections des administrateurs 2020

Les documents pour les déclarations de candidatures sont disponibles.

Ma situation familiale change : que dois-je déclarer ?

Mon enfant a plus de 16 ans, mon aîné a 20 ans... quand et comment dois-je déclarer à la MSA mon changement de situation familiale ?

Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Aides au logement

Nos conseillers répondent à toutes vos questions sur les aides au logement du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 16h au 01 41 63 80 00 (prix d'un appel local).

Vous êtes retraité et vivez à l’étranger ?

Pour continuer à percevoir votre retraite, vous n’avez désormais qu’un seul certificat d’existence à fournir pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Nous vous invitons à le déposer en ligne depuis Mon espace privé > Ma retraite à l’étranger. Vous pouvez également le retourner par courrier à l’adresse indiquée dans la liste des autorités compétentes.

Prime d'activité : votre déclaration trimestrielle de ressources de juin

La déclaration trimestrielle de ressources est arrêtée au 18 juin. Pour la prime d’activité, si vous ne faites pas votre déclaration, votre droit sera suspendu. Pour le RSA et l’AAH, votre droit sera prolongé automatiquement. Nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne depuis Mon espace privé. C’est rapide et sécurisé !

Fin de confinement : nouvelle consultation médicale

Si vous êtes une personne à risque, que vous n’avez pas consulté votre médecin depuis le 17 mars, vous avez le droit à une consultation médicale prise en charge à 100 %. Elle est à réaliser avant le 30 juin.

Le référent Covid en entreprise

Conformément au protocole national de déconfinement, il est recommandé de désigner un référent Covid dans votre entreprise. La MSA Côtes Normandes organise des réunions en visioconférence, sur ce sujet. Inscrivez-vous !

Coset-MSA : une enquête sur l’épidémie de Covid-19

En partenariat avec la MSA, Sante publique France lance une enquête auprès des 27 000 participants à la cohorte Coset-MSA, afin d’étudier l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la situation de travail et la santé des travailleurs du monde agricole. Les adhérents MSA qui ont participé à la cohorte Coset-MSA recevront un mail pour répondre au questionnaire.

Une allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

Une mesure dérogatoire pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été mise en place pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle vous permet de prendre en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Des prestations familiales et sociales revalorisées

Les prestations sociales de la MSA concernent plus de 210 000 familles, les prestations de solidarité plus de 115 000 adhérents et les prestations liées au handicap près de 35 000 familles. Chaque année, au 1er avril, ces prestations sont revalorisées. Vous recevrez les nouveaux montants à partir des versements de mai.

Un problème dentaire ou optique Qui contacter ?

En cas d’urgence, des solutions existent. Les dentistes limitent l’ouverture de leurs cabinets au public. Cependant, les soins d’urgence dentaires continuent à être assurés. Certains opticiens restent également ouverts pour les urgences.

MSA Solidaire, nos valeurs en action

Face à l’épidémie de Covid-19, le groupe MSA lance « MSA Solidaire, nos valeurs en action », une chaîne de solidarité à l’initiative de ses salariés et délégués. Ces femmes et hommes se mobilisent pour venir en aide aux populations rurales les plus fragilisées par la crise.

Particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, si vous êtes particulier employeur, vous pouvez mettre vos salariés employés à domicile en activité partielle, s’ils subissent une perte de rémunération du fait de la cessation temporaire de leur activité chez vous.

Déclaration de revenus et prélèvement à la source

Vous venez de recevoir votre déclaration de revenus papier ou comptez déclarer vos revenus par Internet. De nombreux champs sont pré remplis. Dans certains cas, le montant de l’impôt prélevé à la source sur votre déclaration est incomplet ou peut vous sembler erroné. En tant que contribuable, vous devez corriger les données mentionnées sur votre déclaration. Rendez-vous sur votre espace privé, rubrique « mes paiements », pour connaître le montant des prélèvements à la source opérés par votre MSA.

Cumul RSA et travail saisonnier dans la Manche

Pour aider les bénéficiaires du RSA et les agriculteurs du département de la Manche qui ont besoin de travailleurs saisonniers, le Conseil départemental autorise le cumul du RSA à hauteur de 100% avec un revenu lié à une activité saisonnière agricole. Ce dispositif est temporaire et s’étend du 15 avril au 15 octobre 2020.

Versement de l’aide exceptionnelle de solidarité

La MSA versera l’aide exceptionnelle de solidarité, décidée par le gouvernement en raison du Covid-19, automatiquement et en une fois le 15 mai 2020. Vous êtes concernés par cette aide si vous percevez le RSA ou si vous bénéficiez d’une aide au logement.

Evolution du suivi santé au travail des salariés

Pendant la période de confinement, le suivi des salariés par le service santé sécurité au travail de la MSA Côtes normandes se fera en téléconsultations

Réagir peut tout changer

Le confinement est un terreau malheureusement propice aux violences conjugales et familiales. Réagir peut tout changer. Face à toutes les formes d’agression, n’hésitez pas à appeler le 3919, destiné aux femmes victimes de violences, et le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger. Les appels sont anonymes et gratuits.

RSA, prime d’activité et AAH : décalage de la date limite de déclaration

Vous devez déclarer vos ressources en avril ? La déclaration trimestrielle de ressources sera arrêtée au 23 avril au lieu du 25 habituellement. Nous vous invitons à privilégier l'envoi de votre déclaration en ligne depuis Mon espace privé. C’est rapide et sécurisé !

Vos droits à la CSS, à l’ACS et à la CMU-C prolongés

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, si vos droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS), à l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ou à la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) se terminent entre le 12 mars et le 31 juillet, ils sont prolongés automatiquement de 3 mois à compter de la date de fin initialement prévue.

Covid-19 : Agri’écoute, un numéro d'écoute pour rompre l’isolement

Dans ce contexte difficile lié à l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’écoute de la MSA, Agri’écoute, est à disposition des personnes isolées ou en situation de détresse. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer de façon confidentielle avec un professionnel. Le service Agri’écoute est joignable au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Coronavirus : la MSA vous accompagne dans la mise à jour de votre DUERP

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, vous et vos salariés êtes exposés à de nouveaux risques nécessitant la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Mesures exceptionnelles pour les bénéficiaires du RSA, prime d’activité et AAH

Vous deviez déclarer vos ressources avant le 25 mars ? La MSA a arrêté au 20 mars le service en ligne de déclaration de ressources pour assurer les paiements des mois d’avril, mai et juin. Si vous n’avez pas fait votre déclaration, votre droit est provisoirement maintenu. Nous vous demandons cependant de nous envoyer votre déclaration trimestrielle via Mon espace privé rubrique "Contact et échanges".

Pour contacter la Santé Sécurité au Travail de la MSA Côtes Normandes

Pendant la période de confinement, le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Côtes Normandes peut toujours vous conseiller de préférence par mail, à cette adresse : sst.blf@cotesnormandes.msa.fr ou par téléphone au 02 31 25 38 59 les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00

Coronavirus : un nouveau service en ligne pour les personnes à risque

Vous êtes atteint d'une maladie chronique ou présentant un risque de santé élevé, la MSA déploie un service en ligne qui vous permet de demander un arrêt de travail sans passer par votre employeur ou votre médecin traitant.

Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.

Décalage de l'évolution des allocations logement

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de décaler la mise en oeuvre de l’évolution des allocations logement prévue en avril à une date ultérieure. Votre aide au logement continue d’être versée dans les conditions habituelles.

Coronavirus : ce qu'il faut savoir

Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les salariés impactés : arrêt de travail, indemnisations journalières, télétravail...

Coronavirus : mesures d’accompagnement pour les exploitations agricoles

Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA qui se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel.

Coronavirus : un service en ligne national et inter-régimes pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.

Une nouvelle mesure pour limiter les contrats courts en 2020

A partir du 1er janvier 2020, la contribution d’assurance chômage varie pour les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d'activité. Elle est désormais calculée selon le nombre de fins de contrat constaté dans votre entreprise sur l'année passée.

Cotisations sur salaires : nouvelles mesures au 1er janvier 2020

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale. Elles concernent notamment l’assiette de cotisations et les modalités déclaratives.

Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise tous les 2 ans une enquête de satisfaction auprès de ses adhérents : exploitants, employeurs, salariés et retraités. Du 22 octobre au 30 novembre, plus de 125 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par courrier. Merci pour votre intérêt et votre participation !

Déclaration trimestrielle des salaires du 3e trimestre 2019

La Déclaration Trimestrielle de Salaires (DTS) du 3e trimestre est disponible. La date limite de retour est fixée au 10 octobre 2019.

Attention aux arnaques sur internet

Des arnaques circulent sur internet, soyez prudent. La MSA ne vous demandera jamais par e-mail ou SMS des informations telles que vos coordonnées bancaires. Pour naviguer en sécurité, il est important de prendre quelques précautions.

Exploitants : vous envisagez de cesser votre activité agricole ?

Pensez à effectuer les démarches de clôture de votre entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et transmettez-nous au plus vite les documents de radiation. La mise à jour de votre dossier évitera des appels indus et pourra débloquer le versement de votre retraite.

Employeurs : n'oubliez pas les signalements d’évènements avec la DSN

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption, il reprend son activité ou son contrat prend fin ? Vous devez le signaler dans les 5 jours depuis votre logiciel de paie ou dans Mon espace privé, en déposant une DSN spécifique en cours de mois.

La couverture santé des nouveaux étudiants

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Si vous commencez des études supérieures à la rentrée 2019/2020, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour vous affilier à la Sécurité sociale. Vous restez rattaché au régime de vos parents ou, si vous travaillez, au régime de votre activité professionnelle.

Allocation de rentrée scolaire : pensez-y dès maintenant !

Votre enfant a entre 16 et 18 ans ? Pour bénéficier de l'ARS au mois d'août, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019-2020. Effectuez rapidement cette démarche depuis Mon espace privé.

Tesa simplifié : évolution du bulletin de salaire pour les contrats courts

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Mise en oeuvre du taux de CSG à 6,6% pour certains retraités

Si vous êtes concerné par la baisse de la CSG annoncée par les pouvoirs publics, votre taux de CSG passe à 6,6% à compter de l'échéance d'avril 2019. Une régularisation est intervenue le 9 mai pour la période courant de janvier à avril 2019 sous la forme d'un versement de retraite avec un montant majoré ou d'un virement supplémentaire..

CMG : tout devient plus simple !

A compter du 25 mai 2019, Pajemploi versera le complément de libre choix du mode de garde (CMG) directement sur votre compte bancaire. Votre MSA restera votre interlocuteur pour toute nouvelle demande ou changement de situation susceptible de faire évoluer le mondant de l’aide (évolution des revenus, changement de mode de garde, changement de situations…).

Une démarche santé proactive pour tous, dès 55 ans

Ateliers Vitalité, Ateliers du Bien Vieillir, ateliers Mémoire… Les ateliers de prévention vous aident à améliorer votre qualité de vie et à préserver votre capital santé lors de moments d’échanges actifs et de convivialité.

Cotisation chômage : fin de la majoration pour les CDD d'usage

A compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation de 4,05%.

Votre attestation fiscale 2018

Pour consulter les montants imposables (retraite, indemnités journalières...) transmis par la MSA à l'administration fiscale, rendez-vous dans Mon espace privé / Mes services / Obtenir une attestation puis cliquez sur "Voir tous les services". Ces montants seront automatiquement reportés sur votre déclaration de revenus 2018.

Accord sur la prévention de la pénibilité

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions, sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Etre mieux logé aujourd’hui, c’est essentiel

La MSA vous accompagne dans la réalisation de vos projets, vous aide à être mieux logé et à réduire vos dépenses de logement. Vous déménagez ? Informez-vous sur les formalités à effectuer avant, pendant et après votre emménagement et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Du nouveau pour le congé maternité des agricultrices

Si vous êtes cheffe d'exploitation ou d'entreprise agricole, votre congé de maternité se traduit par une allocation de remplacement. Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez, sous certaines conditions, demander à bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes.

Accueil téléphonique Prestations familiales - nouveaux horaires

Vous souhaitez nous contacter au sujet de vos prestations familiales ? Vous pouvez nous appeler au 02 31 25 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Pour obtenir une réponse personnalisée dans les plus brefs délais, rendez-vous sur "Mon espace privé", en utilisant le Service en ligne "Mes messages mes réponses".

Attention, vous ne devez pas transmettre vos feuilles de soins via le téléservice "dépôt de documents"

Il n'est pas possible actuellement de traiter les feuilles de soins qui nous sont transmises via le téléservice "dépôt de documents". Vous devez impérativement nous les adresser par courrier.

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

La déclaration d’accident de travail par l'employeur

Si un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous avez 48 heures pour le déclarer à la MSA. Cette déclaration s'effectue en quelques clics depuis Mon espace privé. Le service vous permet ensuite d'éditer en ligne l'attestation de salaire et l'attestation de reprise du travail de votre salarié.

Plus simple, plus pratique : la demande de rendez-vous en ligne

Vous souhaitez rencontrer un conseiller MSA pour faire le point sur vos droits, constituer votre dossier retraite, demander une allocation... Avant de vous déplacer, effectuez une demande de rendez-vous directement en ligne depuis Mon espace privé. Un conseiller prendra ensuite contact avec vous pour organiser ce rendez-vous.

Se préparer au nouveau Tesa

Si vous avez déjà réalisé votre adhésion au nouveau Tesa, vous pourrez utiliser ce service dès le 1er janvier 2019. Si vous n'avez pas encore adhéré, faites-le sans tarder afin d'être prêt à démarrer en janvier. L'adhésion s'effectue sur notre site dans Mon espace privé.

Remboursement des actes de télémédecine

Les actes de téléconsultation sont désormais remboursés par votre assurance maladie. Vous pouvez consulter votre médecin à distance, via vidéotransmission sur internet (votre médecin vous informera des modalités de réalisation de l'acte de téléconsultation). Ces téléconsultations seront rémunérées au même tarif qu'une consultation classique.

La maison des saisonniers, un site internet dédié au recrutement de travailleurs saisonniers

Initié par le Conseil départemental de la Manche, La Maison des Saisonniers est la référence en terme d’emploi saisonnier dans la Manche. La Maison des Saisonniers est un service gratuit et sérieux qui facilite la mise en relation entre employeur et demandeur d’emploi.

Envoyer un document à votre MSA en toute sécurité

Vous pouvez désormais nous adresser vos documents au format numérique directement depuis Mon espace privé. Après connexion, rendez-vous dans la rubrique "Contact et échanges". C'est pratique et vos données personnelles sont ainsi mieux protégées.

Le nouveau Tesa intégrera le prélèvement à la source en 2019

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs, y compris les utilisateurs du Tesa, seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque mois, vous serez tenus de déclarer et de reverser le montant de l’impôt prélevé à la source sur la paie de chacun de vos salariés. Pour vous permettre de respecter cette obligation fiscale, la MSA proposera cette fonctionnalité dans le nouveau Tesa dès janvier.

Les risques liés au frelon asiatique

Le frelon asiatique s’est maintenant bien installé en Normandie et le nombre de nids continue de croître. Ces nids s’installent notamment dans les haies à des hauteurs variables. La taille des haies est donc une activité à risque d’agression par ces insectes. Des précautions sont à prendre.

Enfant à charge : que faut-il déclarer à la MSA ?

A partir d’un certain âge, vos enfants commencent à gagner leur vie ou à poursuivre leurs études et peuvent ne plus être considérés comme étant à votre charge. Ce changement de situation peut avoir des conséquences sur vos droits et sur le montant de vos prestations.

Vous bénéficiez de l’APL et habitez un logement social ?

A partir du mois de juillet, la réduction de loyer de solidarité (RLS) peut vous faire bénéficier d’une baisse du montant du loyer que vous réglez à votre bailleur. Vous n’avez aucune démarche à faire. C'est votre MSA qui détermine automatiquement si vous avez droit à la RLS. Parallèlement, votre aide personnalisée au logement (APL) fera l’objet d’un nouveau calcul.

L’assurance maladie des étudiants évolue

A compter de la rentrée universitaire 2018/2019, les nouveaux étudiants ne seront plus affiliés à la sécurité sociale étudiante, mais resterons affiliés au régime de leurs parents ou tuteurs légaux.

Les vacances approchent : pensez à votre carte européenne d'assurance maladie !

Nominative, gratuite et valable 2 ans, la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge de vos soins lors d'un séjour dans l'Union européenne. Dans quels pays pouvez-vous l'utiliser ? Comment l'obtenir ?

Nouveau TESA, la MSA vous accompagne

Vous allez prochainement démarrer le nouveau TESA ? Pendant toute l’année 2018, la MSA se mobilise pour vous accompagner dans l’inscription au service et vous guider dans les paramétrages à effectuer. Des réunions d'information vous sont proposées au plus près de chez vous. Prochaines réunions au mois de septembre.

La réduction sociale téléphonique

Vous percevez actuellement le RSA ou l'allocation aux adultes handicapés ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sur votre abonnement mensuel de téléphone fixe si votre opérateur est Orange.

Le chèque énergie bientôt dans votre boite à lettres

Attribué chaque année en fonction des revenus et de la composition du foyer, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Si vous êtes concerné par ce dispositif, vous allez recevoir votre chèque énergie par courrier avant fin avril. Pour savoir comment l'utiliser, rendez-vous sur chequeenergie.gouv.fr.

Votre attestation fiscale disponible dans Mon espace privé

Chaque année, pour simplifier vos démarches, la MSA transmet à l'administration fiscale les montants imposables (retraite, indemnités journalières...) qui sont ensuite automatiquement reportés sur votre déclaration de revenus. Pour consulter ces montants, rendez-vous dans Mon espace privé / Mes services / Obtenir une attestation puis cliquez sur "Voir tous les services".

La reprise du travail à temps partiel thérapeutique s'ouvre aux exploitants

Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent se faire prescrire une reprise de travail à temps partiel thérapeutique ou une reprise de travail léger à la suite d'un arrêt de travail. Pendant cette période, ils bénéficient d'un revenu de remplacement : indemnités journalières Amexa ou Atexa selon la nature de l'arrêt.

Hausse de la CSG : quel impact sur le montant de votre retraite ?

Un nouveau taux de CSG à 8,30 % s'applique sur les pensions de retraites à compter du 1er janvier 2018. Etes-vous concerné par cette mesure ? Faites le point en fonction de votre situation fiscale.

Attention ! nouvelles règles relatives au paiement des DSN

Nous tenons à attirer votre attention sur les nouvelles règles relatives au paiement des DSN. Le prélèvement des cotisations ne sera désormais réalisé par la MSA que dans le cas où vous en aurez fait la demande dans le bloc versement OPS (bloc 20) de votre fichier DSN et que nous sommes en possession de votre mandat de prélèvement.

Vos obligations relatives à la DADS

Vous êtes entré(e) dans le dispositif DSN en janvier 2017, qu'en est-il de vos obligations relatives à la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) au titre de l'année 2017 ?

Attention aux messages frauduleux !

Soyez vigilant : de nombreux messages frauduleux circulent actuellement afin de récupérer vos données personnelles et/ou bancaires par email ou par téléphone (SMS ou message vocal). Vous ne devez pas y répondre. En cas de doute, contactez votre MSA.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Particulier-employeur, quelles démarches effectuer ?

Pour faire garder votre enfant, effectuer des petits travaux de jardinage ou vous aider dans la vie quotidienne, vous pouvez embaucher un salarié. Vous devenez l'employeur de la personne qui travaille pour vous. Découvrez les bonnes démarches à adopter et les solutions possibles pour employer sereinement une personne à votre domicile.

Carte européenne d'assurance maladie : pensez-y avant de partir en vacances !

Vous avez prévu de voyager en Europe ? La Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans l'un des 28 états de l'Union européenne. La carte est nominative, gratuite et valable 2 ans. Demandez-la en quelques clics dans Mon espace privé pour vous et/ou vos enfants.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

Un site internet pour faciliter le recouvrement des impayés de pensions alimentaires

L'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires lance son site Internet. Votre pension alimentaire n'est pas payée ? Vous vous séparez ? Retrouvez des conseils, des informations pratiques et des outils pour vous aider à y voir plus clair.

La MSA Côtes Normandes au plus près des territoires

Tout au long de l'année, de multiples actions sont menées sur les territoires pour être au plus près des besoins et des préoccupations du monde rural.

Préparer et demander votre retraite

Vous êtes salarié ou exploitant agricole ? Vous souhaitez prendre votre retraite pour inaptitude, handicap ou anticipée dans le cadre d'une longue carrière ? La MSA vous accompagne dans la préparation et la demande de votre retraite.

Guidea exploitant vous accompagne dans vos démarches en ligne

Vous souhaitez déclarer vos revenus professionnels, obtenir une attestation professionnelle ou consulter votre relevé parcellaire d'exploitation ? Guidea vous accompagne dans vos démarches sur internet : retrouvez vos services en ligne et des info pratiques en un seul et même outil.