Articles et dossiers

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

Documents DSN à télécharger

Notice : les points de vigilance à observer pour optimiser vos déclarations

Formulaire : mandat SEPA

Notice : Comment réaliser vos déclarations de Complémentaire Santé et Prévoyance dans la DSN et Comment obtenir les fiches de paramétrage (FPOC) en prévoyance et santé ?

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Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise ?

Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité. Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.

Pour en savoir plus sur le montant net social, son calcul et sur les modalités de déclaration en DSN, rendez-vous sur solidarites.gouv.fr, sur boss.gouv.fr  et sur net-entreprises.fr

En savoir plus

Webinaire « optimisez vos DSN »

Le 27 juin dernier, dans le cadre des rencontres 2024 du « Réseau des employeurs », a eu lieu un webinaire sur l’optimisation de vos Déclarations Sociales Nominatives.

 

Pour consulter le replay du webinaire, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Vous pouvez aussi télécharger le support de présentation en consultant le lien suivant : Document de présentation

 

 

Replay Webinaire

DSN, les bonnes pratiques


La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace de nombreuses démarches qui, en tant qu’employeur ou centre comptable, vous incombaient auparavant. Son ambition : vous simplifier la vie. Mais est-ce toujours le cas ? Entre DSN rejetée, absence de DPAE, numéro de SIRET invalide… Le tableau ci-après recense tous les « trucs & astuces » pour optimiser vos dépôts de DSN. 

Téléchargez le document : Optimisez vos dépôts de DSN

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Un service pour améliorer la qualité de vos DSN

Employeurs et tiers-déclarants, découvrez notre service en ligne "Visualiser et vérifier mes DSN" pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevez les informations pour corriger vos anomalies.
 

Accéder au service en ligne

Démarches