Actualités

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Consulter les modalités

QUESTIONNAIRE SOLAAL

Prenez quelques minutes pour compléter ce questionnaire ! Préparé par l'association SOLAAL Normandie, il a vocation à optimiser la gestion des dons agricoles aux associations caritatives. Merci pour votre contribution !

Accéder au questionnaire

Colloque sur la souveraineté alimentaire

Mardi 18 mai 2021 de 9h30 à 14h00 un grand débat est organisé à distance avec les acteurs de l'agriculture, en présence du Président de la République Emmanuel Macron. L'enjeu est de transformer l'ambition de souveraineté alimentaire en actes. Au programme : des tables rondes, des débats. Emmanuel Macron conclura la séance en répondant aux questions des agriculteurs.

Consulter le programme et s'inscrire

Important : dépôt de vos DSN

Nous rencontrons actuellement une instabilité importante du système DSN pouvant entraîner des difficultés dans le dépôt de vos DSN ou bloquer l’accès à vos CRM. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ces dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

Formation DUERP

Employeurs agricoles, la loi vous impose d'établir un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour votre entreprise. MSA Services propose de vous accompagner pour la réalisation de ce support.

En savoir plus

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Consultez le site convention-agricole.fr

Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

En savoir plus

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

En savoir plus

Nouveaux taux de versement mobilité

Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.

Voir les nouveaux taux

Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle

Vous avez contracté une affection COVID-19 dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Vous devez effectuer votre déclaration avec notre service en ligne dédié.

En savoir plus

Dernière actualité

Retraite supplémentaire obligatoire

À compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non-cadres des entreprises de la production agricole et des CUMA, et entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, doivent bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire. Pensez à adhérer à un organisme de prévoyance pour remplir cette obligation. Pour information, la MSA n’est pas délégataire de gestion pour cette nouvelle cotisation.

ATTENTION Si vous êtes employeur en TESA +, penser à compléter la rubrique Gestion des taux avant d’établir vos bulletins de salaires du mois de juillet, cette cotisation n’étant pas gérée par la MSA.