Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) disponibles début janvier 2026

19 déc. 2025

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC seront accessibles, à compter du 5 janvier 2026, dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.

Sécurisation renforcée de votre espace privé

17 déc. 2025

La MSA met en place une double authentification pour les employeurs et entreprises. À chaque connexion à votre espace privé, un code de sécurité sera envoyé à l’adresse mail associée à votre compte. Vérifiez l’accès à l’adresse mail liée à votre espace privé, utilisez un mot de passe unique et sécurisé et maintenez votre antivirus à jour. Cette évolution vise à mieux protéger vos données et à prévenir les cyberattaques.

OETH : fin du dispositif d’écrêtement

05 déc. 2025

Depuis le 1er janvier 2025, l’écrêtement, qui limitait la hausse de la contribution OETH d’une année sur l’autre, disparaît. Votre déclaration en DSN se fait désormais sans abattement et uniquement sur la contribution nette après déductions. Pour calculer ce montant et faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le simulateur DOETH de l’Agefiph et la fiche consigne sur Net-Entreprises.

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OETH : fin du dispositif d’écrêtement

04 déc. 2025

Depuis le 1er janvier 2025, l’écrêtement, qui limitait la hausse de la contribution OETH d’une année sur l’autre, disparaît. Votre déclaration en DSN se fait désormais sans abattement et uniquement sur la contribution nette après déductions. Pour calculer ce montant et faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le simulateur DOETH de l’Agefiph et la fiche consigne sur Net-Entreprises.

Cotisation Apecita : changement de paramétrage DSN

18 nov. 2025

À partir des paies de janvier 2026, la cotisation Apecita (taux 0,06 %) devra être déclarée et versée à la MSA, et non plus via AGRICA. Cette évolution concerne les entreprises de production agricole déclarant en DSN ainsi que les intermédiaires de paie agissant pour leur compte. Pensez à mettre à jour les paramétrages de vos outils de paie avant l’ouverture des déclarations. Pour les régularisations sur des périodes antérieures à janvier 2026, la CPCEA reste collectrice.

Important

Renforcement de la sécurité de votre espace privé MSA

Afin de mieux protéger vos données personnelles, la MSA mettra en place d’ici fin 2025 une double authentification pour les employeurs et entreprises (identifiants de 14 caractères, dont notamment les SIRET). A chaque connexion, un code de sécurité sera envoyé à l’adresse mail associée à votre compte.

Préparez-vous dès maintenant :

- Vérifiez que vous avez bien accès à l’adresse mail liée à votre espace privé MSA. Si plusieurs personnes au sein de votre entreprise accèdent à l’espace privé MSA avec le même identifiant, utilisez une adresse mail commune.

- Changez votre mot de passe, si nécessaire, et utilisez un mot de passe unique dédié à cet espace.

- Mettez à jour votre antivirus et effectuez des scans réguliers pour détecter d’éventuelles menaces.

Cette évolution renforce la protection de vos données et limite les risques liés aux cyberattaques.

Dernière actualité

Retraite supplémentaire obligatoire

À compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non-cadres des entreprises de la production agricole et des CUMA, et entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, doivent bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire. Pensez à adhérer à un organisme de prévoyance pour remplir cette obligation. Pour information, la MSA n’est pas délégataire de gestion pour cette nouvelle cotisation.

ATTENTION Si vous êtes employeur en TESA +, penser à compléter la rubrique Gestion des taux avant d’établir vos bulletins de salaires du mois de juillet, cette cotisation n’étant pas gérée par la MSA.