Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau congé indemnisé pour vos salariés

Vos salariés peuvent solliciter, dès le 1er juillet, un nouveau congé indemnisé : le congé supplémentaire de naissance (CSN). Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des congés familiaux existants (congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption) et vise à soutenir la parentalité. Il facilite les conditions de reprise de l’activité professionnelle, en particulier pour les femmes. En tant qu’employeur, vous avez un rôle central dans la gestion de ce congé. Retrouvez notre article qui résume l’essentiel à savoir, les questions que vous pouvez vous poser et les démarches à suivre pour traiter une demande en toute conformité.

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Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau congé indemnisé pour vos salariés

Vos salariés peuvent solliciter, dès le 1er juillet, un nouveau congé indemnisé : le congé supplémentaire de naissance (CSN). Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des congés familiaux existants (congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption) et vise à soutenir la parentalité. Il facilite les conditions de reprise de l’activité professionnelle, en particulier pour les femmes. En tant qu’employeur, vous avez un rôle central dans la gestion de ce congé. Retrouvez notre article qui résume l’essentiel à savoir, les questions que vous pouvez vous poser et les démarches à suivre pour traiter une demande en toute conformité.

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Vous prévoyez d'embaucher des salariés étrangers

Si vous prévoyez d'embaucher du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA.

Le Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers par exemple. La dernière version du service vous propose une interface plus simple et la production automatique de vos déclarations sociales nominatives (DSN), générées et envoyées automatiquement par la MSA si vous n’avez pas procédé à leur envoi. Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

Consulter le site

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

Les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

A savoir

Évolution du code APE : vérifiez votre futur code dès maintenant

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue pour mieux représenter les transformations économiques et les nouvelles activités. À partir du 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Chaque entreprise est invitée à consulter dès maintenant son futur code APE en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr. Cette vérification permet de s’assurer que le code correspond bien à l’activité principale réellement exercée.

Si le code proposé ne reflète pas votre activité, un formulaire en ligne est disponible pour signaler une évolution ou une modification.

Dernière actualité

Retraite supplémentaire obligatoire

À compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non-cadres des entreprises de la production agricole et des CUMA, et entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, doivent bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire. Pensez à adhérer à un organisme de prévoyance pour remplir cette obligation. Pour information, la MSA n’est pas délégataire de gestion pour cette nouvelle cotisation.

ATTENTION Si vous êtes employeur en TESA +, penser à compléter la rubrique Gestion des taux avant d’établir vos bulletins de salaires du mois de juillet, cette cotisation n’étant pas gérée par la MSA.