Les formations MSA Services
En novembre et décembre 2021, MSA Services vous propose des formations sur la Duerp et les 1ers gestes qui sauvent à Barenton, Caen et Saint-Lô
En savoir plusActualités
Actualités - MSA Côtes Normandes
Festival de la Terre et de la Ruralité 2021
RDV le dimanche 5 septembre ! Cette année, c’est à Virey qu’aura lieu le fameux festival, près de St Hilaire du Harcouët. Le pass sanitaire sera obligatoire pour accéder au festival.
En savoir plusEpisode de gel : prise en charge de cotisations
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.
Consulter les modalitésQUESTIONNAIRE SOLAAL
Prenez quelques minutes pour compléter ce questionnaire ! Préparé par l'association SOLAAL Normandie, il a vocation à optimiser la gestion des dons agricoles aux associations caritatives. Merci pour votre contribution !
Accéder au questionnaireColloque sur la souveraineté alimentaire
Mardi 18 mai 2021 de 9h30 à 14h00 un grand débat est organisé à distance avec les acteurs de l'agriculture, en présence du Président de la République Emmanuel Macron. L'enjeu est de transformer l'ambition de souveraineté alimentaire en actes. Au programme : des tables rondes, des débats. Emmanuel Macron conclura la séance en répondant aux questions des agriculteurs.
Consulter le programme et s'inscrireImportant : dépôt de vos DSN
Nous rencontrons actuellement une instabilité importante du système DSN pouvant entraîner des difficultés dans le dépôt de vos DSN ou bloquer l’accès à vos CRM. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ces dysfonctionnements dans les meilleurs délais.
Formation DUERP
Employeurs agricoles, la loi vous impose d'établir un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour votre entreprise. MSA Services propose de vous accompagner pour la réalisation de ce support.
En savoir plusÉchéances de février : modalités de paiement de vos cotisations
Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
En savoir plusNouvelle convention collective pour la production agricole
Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.
Consultez le site convention-agricole.frCotisations sur salaires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2021
Employeurs, retrouvez les nouvelles dispositions qui s’appliquent au 1er janvier 2021 : recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, mesures Covid-19, exonération et remise de cotisations patronales pour la filière viticole, prolongation du dispositif TO-DE…
Faites le point sur les nouveautésLe bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté
Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.
En savoir plusEmployeurs : les FPOC sont disponibles
Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.
En savoir plusNouveaux taux de versement mobilité
Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.
Voir les nouveaux tauxCovid-19 et prise en charge de maladie professionnelle
Vous avez contracté une affection COVID-19 dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Vous devez effectuer votre déclaration avec notre service en ligne dédié.
En savoir plusDes mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise
Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.
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