Actualités

Vous prévoyez d'embaucher des salariés ?

Si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

En savoir plus

Visualiser et vérifier vos DSN en ligne !

Découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. Ce service est disponible dans Mon espace privé.

Visualiser et vérifier mes DSN

Pensez à changer votre mot de passe

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. A la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la DSN de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023.

Dernière actualité

Retraite supplémentaire obligatoire

À compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non-cadres des entreprises de la production agricole et des CUMA, et entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, doivent bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire. Pensez à adhérer à un organisme de prévoyance pour remplir cette obligation. Pour information, la MSA n’est pas délégataire de gestion pour cette nouvelle cotisation.

ATTENTION Si vous êtes employeur en TESA +, penser à compléter la rubrique Gestion des taux avant d’établir vos bulletins de salaires du mois de juillet, cette cotisation n’étant pas gérée par la MSA.