DSN : de nouveaux outils pour fiabiliser vos déclarations

Pour garantir les droits sociaux de vos salariés et limiter les régularisations tardives, la MSA renforce progressivement ses dispositifs de contrôle des données DSN. De nouveaux comptes rendus métiers (CRM) permettent déjà d'identifier plus facilement les anomalies et d'accompagner leur correction au fil de l'eau. Pensez à consulter régulièrement vos CRM et à corriger rapidement les écarts signalés. Une bonne qualité des données déclarées contribue à sécuriser vos démarches et celles de vos salariés.

Tesa simplifié : découvrez notre guide pas-à-pas

Pour vous guider dans vos démarches et faciliter votre prise en main du Tesa simplifié, la MSA met à disposition un manuel utilisateur. Embauche, volet social, bulletin de salaire, etc : à chaque étape, consultez les écrans du service en ligne et découvrez de nombreux conseils pour faciliter votre saisie.

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Embauche des saisonniers : découvrez le guide pratique !

Pour aider les employeurs agricoles dans leurs démarches administratives, la MSA met à disposition un nouveau guide pratique : « J’embauche des saisonniers, mode d’emploi ». Conçu comme un aide-mémoire simple et opérationnel, ce guide détaille étape par étape les obligations des employeurs et les droits des salariés, du recrutement jusqu’à la fin du contrat. Un allié indispensable pour sécuriser les pratiques de travail, gagner du temps et aborder la saison en toute sérénité.

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Embauche des saisonniers : découvrez le guide pratique !

Pour aider les employeurs agricoles dans leurs démarches administratives, la MSA met à disposition un nouveau guide pratique : « J’embauche des saisonniers, mode d’emploi ». Conçu comme un aide-mémoire simple et opérationnel, ce guide détaille étape par étape les obligations des employeurs et les droits des salariés, du recrutement jusqu’à la fin du contrat. Un allié indispensable pour sécuriser les pratiques de travail, gagner du temps et aborder la saison en toute sérénité.

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Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau congé indemnisé pour vos salariés

Vos salariés peuvent solliciter, dès le 1er juillet, un nouveau congé indemnisé : le congé supplémentaire de naissance (CSN). Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des congés familiaux existants (congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption) et vise à soutenir la parentalité. Il facilite les conditions de reprise de l’activité professionnelle, en particulier pour les femmes. En tant qu’employeur, vous avez un rôle central dans la gestion de ce congé. Retrouvez notre article qui résume l’essentiel à savoir, les questions que vous pouvez vous poser et les démarches à suivre pour traiter une demande en toute conformité.

En savoir plus

A savoir

Évolution du code APE : vérifiez votre futur code dès maintenant

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue pour mieux représenter les transformations économiques et les nouvelles activités. À partir du 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Chaque entreprise est invitée à consulter dès maintenant son futur code APE en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr. Cette vérification permet de s’assurer que le code correspond bien à l’activité principale réellement exercée.

Si le code proposé ne reflète pas votre activité, un formulaire en ligne est disponible pour signaler une évolution ou une modification.

Dernière actualité

Retraite supplémentaire obligatoire

À compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non-cadres des entreprises de la production agricole et des CUMA, et entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, doivent bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire. Pensez à adhérer à un organisme de prévoyance pour remplir cette obligation. Pour information, la MSA n’est pas délégataire de gestion pour cette nouvelle cotisation.

ATTENTION Si vous êtes employeur en TESA +, penser à compléter la rubrique Gestion des taux avant d’établir vos bulletins de salaires du mois de juillet, cette cotisation n’étant pas gérée par la MSA.