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Évolution du code APE : vérifiez dès maintenant votre futur code

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue et, dès le 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises du répertoire Sirene. Chaque entreprise peut dès aujourd’hui consulter son futur code en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr, afin de vérifier qu’il correspond bien à son activité réelle. En cas d’inadéquation, un formulaire en ligne permet de signaler une évolution ou une modification.

OETH : fin du dispositif d’écrêtement

Depuis le 1er janvier 2025, l’écrêtement, qui limitait la hausse de la contribution OETH d’une année sur l’autre, disparaît. Votre déclaration en DSN se fait désormais sans abattement et uniquement sur la contribution nette après déductions. Pour calculer ce montant et faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le simulateur DOETH de l’Agefiph et la fiche consigne sur Net-Entreprises.