Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

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Relevé d'exploitation et bulletin de mutation

Retrouvez dans Mon espace privé exploitant votre relevé d'exploitation et vos bulletins de mutation. Si vous avez opté pour la rente du sol, le relevé d'exploitation vous permet de vérifier que vos terres en propriété ont bien un mode faire valoir "D". Le bulletin de mutation permet de signaler les cessions de parcelles intervenues sur votre exploitation. Ces documents sont à nous retourner uniquement en cas de changement de situation.

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Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 30 mai 2024 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu’au 6 juin 2024 si vous résidez dans les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents).

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La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Le nouveau Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

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La MSA vous donne rendez-vous au Salon de l'agriculture !

Du 24 février au 3 mars, venez nombreux nous rencontrer sur notre stand dans le pavillon 4 - Allée B - Stand 81. Tout au long de la semaine, des experts MSA et France Services seront présents pour répondre aux questions relatives à la retraite, à l’installation, aux cotisations. Venez également découvrir nos animations et ateliers ludiques pour les petits et les grands.

Le Tesa simplifié évolue

A compter du 2 janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tésa simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN. Le Tesa+ reste accessible pour les employeurs qui utilisent ce service en cliquant sur "Voir tous les services" sur la page d'accueil de Mon espace privé "entreprise".

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Tempête Ciaran

La tempête Ciaran a lourdement affecté certaines exploitations agricoles, en particulier dans le département de la Manche. Face à cet aléa climatique, la MSA Côtes Normandes se mobilise afin d’accompagner ses ressortissants.

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Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité

A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité, vous pourrez l’utiliser, dès 2024, pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. Vous n'aurez plus à calculer vous-même le revenu à déclarer.

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Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 1er juin 2023 minuit pour les départements 20 à 54 et jusqu’au 8 juin 2023 minuit pour les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents).

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Votre MSA change de banque

A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 16, 17 et 18 juin 2023 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Tempête Ciaran

La tempête Ciaran a lourdement affecté certaines exploitations agricoles, en particulier dans le département de la Manche. Face à cet aléa climatique, la MSA Côtes Normandes se mobilise afin d’accompagner ses ressortissants

 

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