Tuberculose bovine : mesures de soutien
Mis à jour le 21/03/2024
La MSA Côtes Normandes propose un dispositif d’accompagnement social mais également financier pour apporter un véritable soutien aux agriculteurs qui sont dans l'obligation d'abattre leur cheptel pour cause de tuberculose bovine.
Dispositifs d'accompagnement
La MSA Côtes Normandes accompagne les exploitants agricoles qui sont dans l’obligation d’abattre leur cheptel à la suite d’une décision administrative.
Un conseiller en protection sociale MSA propose un rendez-vous sur l’exploitation agricole afin d’accompagner le chef d’exploitation dans ses démarches et de l'informer sur ses droits potentiels.
Véritable coordonnateur du dispositif, le conseiller fait ensuite le lien en interne avec le service social, le service cotisations, le service recouvrement et le service santé sécurité au travail afin de simplifier les démarches administratives.
La MSA met également à disposition des exploitations en difficulté un accompagnement :
- par un travailleur social MSA pour évaluer l’ensemble des aides disponibles ;
- psychologique, dans la limite de 15 séances pour les chefs d’exploitation et salariés agricoles de l’exploitation concernée en situation de mal être ;
- et d’un médecin du travail en cas de besoin.
Un contact systématique du travailleur social à 6 mois permet d’évaluer et d’ajuster ce dispositif d’aide.
En outre, le Conseil d’administration de la MSA des Côtes Normandes accorde :
- une prise en charge de cotisations sociales d’un montant minimum de 2 000 € par exploitant agricole (2 600 € au titre de l’année 2023) ;
- et une aide forfaitaire de 1 000 € par chef d’exploitation sans demande ni justificatif. Cette aide pourra financer des besoins d’ordre privé (aide à domicile, temps de répit, frais médicaux ou paramédicaux non pris en charge…)