Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Taux des cotisations et contributions sur salaires - MSA Côtes Normandes
Articles et dossiers
Les taux de versement mobilité
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette co...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Les avantages en nature
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d...
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pou...
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
Les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle co...
Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail
Afin de prendre en compte les conséquences de certains facteurs de risques ...
Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
De nouvelles dispositions s’appliquent au 1er janvier 2021 concernant les c...
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
L’intégralité des cotisations dues par les salariés des sociétés d’intérêt ...
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Un dispositif de "bonus-malus" sur les fins de contrats est appliqué sur la...
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Depuis 2022, vous déclarez vos contributions à la formation professionnelle...
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les ...
La cotisation ASCPA pour les petites entreprises de la production agricole
Cette cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités s...
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exon...
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
L’employeur agricole disposant d’un effectif de plus de 50 salariés doit co...
