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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

Relevé d'exploitation et bulletin de mutation

Retrouvez dans Mon espace privé exploitant votre relevé d'exploitation et vos bulletins de mutation. Si vous avez opté pour la rente du sol, le relevé d'exploitation vous permet de vérifier que vos terres en propriété ont bien un mode faire valoir "D". Le bulletin de mutation permet de signaler les cessions de parcelles intervenues sur votre exploitation. Ces documents sont à nous retourner uniquement en cas de changement de situation.