Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles

La règle de l'annualité

Pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte de votre situation au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Si vous vous installez après le 1er janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante.

Vos cotisations et contributions sociales sont dues en principe pour l'année entière, à l'exception de la cotisation Atexa  qui est calculée proportionnellement à votre durée d'affiliation pendant l'année considérée, et dans certains cas particuliers.

Les assiettes de cotisations

Vos cotisations sociales sont calculées :

• soit sur la moyenne de vos revenus professionnels des trois dernières années (assiette triennale) ;
• soit, sur option, à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente (assiette annuelle).

Le choix de l'assiette triennale ou de l'assiette annuelle est indépendant de votre régime d'imposition (micro-BA ou réel).

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole nouvellement installé, votre assiette sociale sera déterminée de manière provisoire.
 

A NOTER

Les contributions sociales CSG/CRDS sont calculées en tenant compte des mêmes années que celles retenues pour le calcul de vos cotisations.
 

L'assiette triennale

Vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur la moyenne de vos revenus professionnels (RP) des trois années antérieures à l'année au titre de laquelle elles sont dues.
 

A NOTER

Pour le calcul de vos contributions sociales CSG/CRDS, vos revenus sont majorés de vos cotisations personnelles de sécurité sociale, ainsi que celles des membres de votre famille.

L'assiette annuelle

L'option pour une assiette annuelle, la dérogation à l'assiette triennale

Si vous choisissez d'opter pour l'assiette annuelle, vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle elles sont dues (N-1).
 
L'option vaut pour l'ensemble de vos activités relevant du régime des non salariés agricoles, y compris pour votre activité "non salariée non agricole" si vous êtes rattaché à la MSA en tant que pluriactif.

Quelles démarches ?

Afin d'opter pour une assiette annuelle N-1, vous devez remplir et retourner le formulaire disponible sur notre site ou auprès de votre MSA au plus tard le 30 juin  :
Cette assiette annuelle prendra effet à compter de l'année au cours de laquelle est intervenue la
demande.

Cette option est valable pour une période de 5 ans. A l'issue de cette période, sauf cas de dénonciation, votre engagement est renouvelé par période de 5 ans.
 

A NOTER

Pour les bénéficiaires de la retraite progressive, la demande d'option pour une assiette annuelle est également à effectuer au plus tard le 30 juin de l'année en cours pour un effet au 1er janvier de l'année suivante.

La dénonciation de l'option pour une assiette annuelle

Vous pouvez renoncer à cette option au cours de la 5ème année en adressant, avant le 30 novembre, une demande de dénonciation de l'option. Cette dénonciation prendra effet au 1er janvier de l'année suivante.

Vous pouvez effectuer cette demande en utilisant le service en ligne "Demande de changement de situation" depuis Mon espace privé ou à l'aide du formulaire Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus, disponible sur notre site ou auprès de votre MSA.

Vos cotisations sociales et contributions sociales CSG/CRDS seront alors calculées sur la moyenne triennale de vos revenus (N-1, N-2, N-3). Cette dénonciation n'est pas définitive, vous pourrez l'adopter à nouveau après une période de 6 ans.

L'assiette provisoire

Dans le cas où vos revenus professionnels ne sont pas connus, les cotisations sont calculées sur une assiette provisoire qui sera régularisée ultérieurement dès connaissance des revenus.

Si vous venez de vous installer, vos cotisations et contributions sociales sont calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire.

Vos cotisations sociales font ensuite l'objet d'une régularisation.
 

Pour plus d'informations, contactez votre MSA.

Source : CCMSA