Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)

Lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé).

Le non-salarié agricole peut aussi percevoir des indemnités pour remplacer ses revenus lorsqu’il est dans l’incapacité de travailler pour venir en aide à un proche (allocation journalière poche aidant, allocation journalière accompagnement d'un proche en fin de vie), ces revenus de remplacement sont à déclarer de la même façon. 

Pour rappel avec la mise en place de la déclaration fiscale et sociale unique, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Vous n’avez donc à renseigner qu’une seule et même déclaration de revenus servant à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Plus d’informations concernant l’unification des déclarations fiscales et sociales.
 

Traitements fiscaux et sociaux

Les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée et selon le régime d’imposition du déclarant :

• Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD).
• Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD).
• Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité. 
• Indemnités journalières complémentaires.

Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD, allocations journalières proches aidant, allocations accompagnement proche en fin de vie etc.)

A partir de la campagne de déclaration de 2026, la réforme de l’assiette sociale s’applique. Les indemnités journalières ne sont donc plus inclues dans la donnée qui sert de base au calcul de l’assiette des cotisations pour certains types de revenus. 

Toutefois, pour les exploitants imposés selon les régimes micro-BNC et micro-BA les indemnités journalières sont déjà inclues dans leur revenu fiscal servant de base au calcul des cotisations. De ce fait pour éviter une double soumission à contributions, elles doivent être déclarées dans une rubrique spécifique.

A noter

A compter de 2026, les revenus de remplacement doivent être déclarées pour leur montant brut.
 

A noter

Les indemnités journalières versées au titre de maladie professionnelle ou d’accident professionnelle (ATEXA), doivent être déclarés à hauteur de 50% de leur montant en vertu de l’article 72 A. bis du code général des impôts qui s’applique à l’assiette sociale et à l’assiette fiscale. 

Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD)

Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité