Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
Mis à jour le 28/04/2023
Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos indemnités journalières de maladie ou d'accident selon votre régime fiscal.
Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
Lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé).
Pour rappel avec la mise en place de la déclaration fiscale et sociale unique, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Vous n’avez donc à renseigner qu’une seule et même déclaration de revenus servant à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Plus d’informations concernant l’unification des déclarations fiscales et sociales.
Traitements fiscaux et sociaux
Les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée :
- Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD).
- Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD).
- Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité.
- Indemnités journalières complémentaires.
Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD)
| Bénéfice réel | Micro-BIC | Micro-BNC | Micro-BA | |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) |
Oui | Non | Oui | Oui |
| Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) | Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC) Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG | Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD)
| Bénéfice réel | Micro-BIC | Micro-BNC | Micro-BA | |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) |
Non | Non | Non | Non |
| Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) | Pas d'intégration | Pas d'intégration | Pas d'intégration | Pas d'intégration |
Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité
| Bénéfice réel | Micro-BIC | Micro-BNC | Micro-BA | |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) |
Oui | Non | Oui | Oui |
| Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) | Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC) Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG | Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
| Bénéfice réel | Micro-BIC | Micro-BNC | Micro-BA | |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) |
Oui, uniquement pour les BA | Non concerné | Non concerné | Oui |
| Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) | Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA) Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
Non concerné | Non concerné | Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
| Bénéfice réel | Micro-BIC | Micro-BNC | Micro-BA | |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) |
Oui | Non | Oui | Oui |
| Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) |
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC) | Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT | Aucun retraitement | Aucun retraitement |
Indemnités journalières complémentaires
| Bénéfice réel | Micro-BIC | Micro-BNC | Micro-BA | |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) |
Oui | Non | Oui | Oui |
| Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) | Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC) Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG | Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG |
| Bénéfice réel | Micro-BIC | Micro-BNC | Micro-BA | |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) |
Non | Non | Oui | Non |
| Déclaration fiscale et sociale unique (volet social) |
Pas d'intégration | Pas d'intégration | Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG | Pas d'intégration |
Sources
Articles L. 731-14 et L. 731-15 du code rural de la pêche maritime
Articles 154 bis, 154 bis A, 154 quinquies du code général des impôts
BOI-IR-BASE-20-20-20170724
BOI-BA-BASE-20-20-40-20160907
