OETH : employeurs, pensez à votre déclaration

05 mai 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025 doit être déclarée auprès de la MSA les 5 ou 15 mai 2026 par toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Pour rappel : la mesure d’écrêtement de la contribution, qui était applicable de façon transitoire de 2020 à 2024, prend fin.

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OETH : employeurs, pensez à votre déclaration

04 mai 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025 doit être déclarée auprès de la MSA les 5 ou 15 mai 2026 par toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Pour rappel : la mesure d’écrêtement de la contribution, qui était applicable de façon transitoire de 2020 à 2024, prend fin.

Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail

14 avr. 2026

À partir du 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.

Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail

14 avr. 2026

À partir du 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.

A savoir

Évolution du code APE : vérifiez votre futur code dès maintenant

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue pour mieux représenter les transformations économiques et les nouvelles activités. À partir du 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Chaque entreprise est invitée à consulter dès maintenant son futur code APE en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr. Cette vérification permet de s’assurer que le code correspond bien à l’activité principale réellement exercée.

Si le code proposé ne reflète pas votre activité, un formulaire en ligne est disponible pour signaler une évolution ou une modification.

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Dernière actualité

Retraite supplémentaire obligatoire

À compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non-cadres des entreprises de la production agricole et des CUMA, et entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, doivent bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire. Pensez à adhérer à un organisme de prévoyance pour remplir cette obligation. Pour information, la MSA n’est pas délégataire de gestion pour cette nouvelle cotisation.

ATTENTION Si vous êtes employeur en TESA +, penser à compléter la rubrique Gestion des taux avant d’établir vos bulletins de salaires du mois de juillet, cette cotisation n’étant pas gérée par la MSA.