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Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?

Employeur, exploitant, le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Une nouvelle mesure pour limiter les contrats courts en 2020

Votre déclaration trimestrielle des salaires

Vous devez effectuer votre déclaration trimestrielles des salaires. Afin de vous aider, nous vous proposons des informations utiles.

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : votre déclaration dans la DSN

Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est généralisée à l’ensemble des employeurs, quel que soit leur effectif. C’est désormais la MSA qui recevra, début 2021, au titre de l’année 2020, votre déclaration. Pour vous permettre de déclarer vos travailleurs handicapés, de nouvelles données intègrent la DSN.

Employeurs : taux des cotisations 2020

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2020 et faites le point sur les nouveautés.
 

Une nouvelle mesure pour limiter les contrats courts en 2020

A partir du 1er janvier 2020, la contribution d’assurance chômage varie pour les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d'activité. Elle est désormais calculée selon le nombre de fins de contrat constaté dans votre entreprise sur l'année passée.

Une nouvelle mesure pour limiter les contrats courts en 2020

A partir du 1er janvier 2020, la contribution d’assurance chômage varie pour les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d'activité. Elle est désormais calculée selon le nombre de fins de contrat constaté dans votre entreprise sur l'année passée.

Cotisations sur salaires : nouvelles mesures au 1er janvier 2020

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale. Elles concernent notamment l’assiette de cotisations et les modalités déclaratives.

Le Tesa s’ouvre aux particuliers employeurs

A partir de janvier 2020, les salariés des particuliers employeurs sont soumis au prélèvement de l’impôt à la source (PAS). Vous avez recours régulièrement à un salarié pour des travaux de jardinage ou d’aménagement paysager ? En tant que particulier employeur vous pouvez utiliser le Tesa+ ou le Tesa simplifié pour effectuer toutes les démarches liées au contrat de votre salarié. Le Tesa assure également le calcul du PAS et sa déclaration aux services fiscaux.

Nouveaux taux de versement transport

Vous pouvez dès maintenant consulter les nouveaux taux de versement transport, applicables au 1er janvier 2020.

Les FPOC 2020 sont disponibles.

Pensez dès maintenant à les récupérer pour les intégrer dans votre logiciel de paie.

Employeurs : les FPOC 2020 sont disponibles

Dans le cadre de la DSN, vous devez paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) pour 2020 sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN. Une spécificité existe pour les contrats Mutualia.

En 2020, le Tesa+ s'ouvre aux apprentis

Les employeurs du secteur agricole pourront déclarer leurs apprentis avec le Tesa+ à partir de janvier 2020. En conséquence, la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) ne pourra plus être utilisée pour les contrats d'apprentissage.

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