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Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?

Employeur, exploitant, le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Votre déclaration trimestrielle des salaires

Vous devez effectuer votre déclaration trimestrielles des salaires. Afin de vous aider, nous vous proposons des informations utiles.

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Cancer des agriculteurs, agir ensemble !

La MSA Côtes Normandes vous invite à une soirée d’information à destination du monde agricole, lundi 2 décembre 2019 à 20 h 00 à Livarot.

Le recrutement : un enjeu pour votre exploitation agricole.

Vous êtes exploitant agricole et employeur de main d'oeuvre ? MSA Services Côtes Normandes vous propose une journée de formation sur les modalités d'embauche.

Employeurs et tiers déclarants : comment faire le point sur vos règlements DSN ?

Pour faciliter le suivi de vos DSN et de vos paiements, utilisez le service “Mes règlements DSN” disponible dans Mon espace privé. Vous visualisez la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants restants à régler.

Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise tous les 2 ans une enquête de satisfaction auprès de ses adhérents : exploitants, employeurs, salariés et retraités. Du 22 octobre au 30 novembre, plus de 125 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par courrier. Merci pour votre intérêt et votre participation !

Les listes électorales définitives sont disponibles

Vous pouvez dès maintenant rechercher un électeur sur les listes électorales définitives.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Déclaration trimestrielle des salaires du 3e trimestre 2019

La Déclaration Trimestrielle de Salaires (DTS) du 3e trimestre est disponible. La date limite de retour est fixée au 10 octobre 2019.

SPACE 2019 : les MSA bretonnes vous parlent des TMS

Du 10 au 13 septembre, les professionnels des productions animales seront rassemblés à Rennes à l'occasion du SPACE. Pendant toute la durée du salon, les MSA Portes de Bretagne et Armorique sensibilisent les visiteurs aux troubles musculosquelettiques (ou TMS).

Travailleurs handicapés : une nouvelle obligation pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2020, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifiera vos obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés. En 2019, rien ne change pour vous.

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations

Pour les entreprises ayant effectué une DTS début juillet, la date limite de paiement des cotisations sur salaires du 2ème trimestre 2019 est reportée. Vous devez tenir compte de la date indiquée sur votre facture.

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