Actualités Actualités

Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture

Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.

Information sur le dispositif de retraite supplémentaire

A compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté continus doivent disposer d’un Plan Epargne Retraite (PER) en points conforme aux nouvelles dispositions des conventions collectives (CCN de la production agricole et ETARF). Le financement est assuré par le versement d’une cotisation de 1% (50% part employeur et 50% part salarié). Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, vous devez adhérer, en tant qu’employeur, à un organisme assureur de votre choix pour l’ouverture du PER. La MSA n’a pas la délégation de gestion de ce dispositif et n’intervient donc pas, ni pour l’encaissement de cotisations, ni pour le versement des prestations associées.

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage bientôt recouvrées par la MSA

En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Covid-19 : modalités de paiement des cotisations

Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. Retrouvez les informations pour les échéances de juillet, août et septembre.

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

Comment bien déclarer les avantages en nature ?

Une multitude d'avantages en nature peuvent être proposés aux salariés. Ils entrent dans l'assiette des cotisations sociales agricoles (CSG et CRDS) et peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou de façon forfaitaire selon l'avantage concerné. Retrouvez les conditions de mise à disposition et les modalités d'évaluation.

QUESTIONNAIRE SOLAAL

Prenez quelques minutes pour compléter ce questionnaire ! Préparé par l'association SOLAAL Normandie, il a vocation à optimiser la gestion des dons agricoles aux associations caritatives. Merci pour votre contribution !

Colloque sur la souveraineté alimentaire

Mardi 18 mai 2021 de 9h30 à 14h00 un grand débat est organisé à distance avec les acteurs de l'agriculture, en présence du Président de la République Emmanuel Macron. L'enjeu est de transformer l'ambition de souveraineté alimentaire en actes. Au programme : des tables rondes, des débats. Emmanuel Macron conclura la séance en répondant aux questions des agriculteurs.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez renseigner, exceptionnellement, votre déclaration annuelle DOETH, au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés.
Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations.
En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA.
Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : je fais le point

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

Important : dépôt de vos DSN

Nous rencontrons actuellement une instabilité importante du système DSN pouvant entraîner des difficultés dans le dépôt de vos DSN ou bloquer l’accès à vos CRM. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ces dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

Échéances de mars : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Afficher plus d'actualités

Dernière actualité

Retraite supplémentaire obligatoire

À compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non-cadres des entreprises de la production agricole et des CUMA, et entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, doivent bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire. Pensez à adhérer à un organisme de prévoyance pour remplir cette obligation. Pour information, la MSA n’est pas délégataire de gestion pour cette nouvelle cotisation.

ATTENTION Si vous êtes employeur en TESA +, penser à compléter la rubrique Gestion des taux avant d’établir vos bulletins de salaires du mois de juillet, cette cotisation n’étant pas gérée par la MSA.

En direct de la MSA Côtes Normandes