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Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez renseigner, exceptionnellement, votre déclaration annuelle DOETH, au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés.
Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations.
En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA.
Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : je fais le point

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

Important : dépôt de vos DSN

Nous rencontrons actuellement une instabilité importante du système DSN pouvant entraîner des difficultés dans le dépôt de vos DSN ou bloquer l’accès à vos CRM. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ces dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

Échéances de mars : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Formation DUERP

Employeurs agricoles, la loi vous impose d'établir un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour votre entreprise. MSA Services propose de vous accompagner pour la réalisation de ce support.

Culture de la vigne : exonération et remise de cotisations pour les entreprises touchées par la crise

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Aide exceptionnelle aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés des salariés

Afin de soutenir l’emploi et contribuer à la relance économique du pays, une aide exceptionnelle est instaurée par l’Etat au profit des entreprises, au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 31 janvier 2021. Elle peut également être accordée pour les congés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 pour les salariés en activité partielle si les conditions sont respectées.

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Elle a fait l’objet d’un arrêté publié au journal officiel du 10 janvier 2021 et elle entrera en vigueur à compter du 1er avril (IDDC 7024).

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Cotisations sur salaires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2021

Employeurs, retrouvez les nouvelles dispositions qui s’appliquent au 1er janvier 2021 : recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, mesures Covid-19, exonération et remise de cotisations patronales pour la filière viticole, prolongation du dispositif TO-DE…

Cotisations sur salaires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2021

Employeurs, retrouvez les nouvelles dispositions qui s’appliquent au 1er janvier 2021 : recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, mesures Covid-19, exonération et remise de cotisations patronales pour la filière viticole, prolongation du dispositif TO-DE…

Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

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