Côtes Normandes

Covid-19 : les démarches en tant qu'employeur

Mis à jour le 19/10/2020

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. A partir du 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site. Au vu du contexte actuel, afin d’assurer l’efficacité de nos plateformes téléphoniques, nous invitons dans la mesure du possible, à contacter votre MSA uniquement en cas d’urgence.

1/ Modalités de paiement des cotisations

 

Les modalités de paiement de vos cotisations

Vous êtes un employeur qui utilise la DSN 
A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Ainsi, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances du 5 ou du 15 du mois.
 

Vous devez régler ces cotisations selon le mode de paiement de votre choix : 

  • Par prélèvements 

  • Par virements 

  • Par télérèglements 

 

 
Mesures d'aide au paiement
Des mesures d'accompagnement sont prévues dans le cadre de la  loi de finances rectificative voté par le Parlement.  Pour en bénéficier, consultez les démarches à effectuer.
> En savoir plus 



A noter 

Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet. 

 
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+ 

Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions. 
Les dates limites de paiement sont les suivantes : 

 
  • Pour la paie d’août : 20 octobre ;
  • Pour la paie de septembre : 12 novembre.
 
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié 

La date limite de paiement des émissions du troisième trimestre sera précisée prochainement. 
 
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. 

 
En savoir plus sur le Covid-19

Particuliers-employeurs :

comment déclarer l'activité partielle de vos salariés ?

Pour contacter la SST de la MSA Côtes Normandes

Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Côtes Normandes peut vous conseiller :
 

  • de préférence par mail, à cette adresse :  sst.blf@cotesnormandes.msa.fr
 
  • ou par téléphone au 02 31 25 38 59
    du lundi au vendredi
    de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Attention ! Nous vous demandons de ne contacter ce numéro QUE pour vos appels en lien avec la santé sécurité au travail. Ce numéro ne peut vous apporter aucune réponse sur toute autre question que vous vous poseriez.

Vous avez des questions ?

Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).