Côtes Normandes
Credits Photo Téo Lannié - CCMSA

Le Tesa+ (nouveau Tesa)

Mis à jour le 18/12/2018

Le nouveau Tesa devient le Tesa+. Il s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant.. Ce service vous permet de déclarer de façon exclusive vos salariés en CDI (20 maximum) et CDD et répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019.

Pour qui ? Quand sera-t-il disponible ?

A qui s'adresse le Tesa+ ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez impérativement choisir avant la fin de l’année la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. 

Si vous employez des CDI (moins de 20) et que ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez utiliser le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa"). En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés (la mixité DSN / Tesa+ n’est pas possible).
 
Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD (20 maximum) lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019. 

Au delà de 20 CDI, vous devez obligatoirement opter pour la DSN.



Quand sera disponible le Tesa+ ?

Si vous choisissez le Tesa+, vous avez jusqu’à la fin d’année pour adhérer à ce service.

Vous pourrez ensuite l'utiliser à compter du 1er janvier 2019, compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à cette même date.

> Pour plus d'informations, consultez le site du Tesa+
 
A NOTER
Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.