Côtes Normandes
Déclaration de revenus professionnels (DRP)
Notice - Déclaration d'ensemble des revenus 2017
Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 50821#18)
Feuille annexe de calcul pour la DRP 2017
Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 10781*19)
Annexe DRP - Revenus percus dans une société soumise à l'IS
Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 15070*05)
Déclaration d'ensemble des revenus 2017
Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 10053*20)
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Cotisations des non salariés
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
Demande de mensualisation des cotisations (métropole)
Cerfa 13802*04
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Installation, choix du statut
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa 12555*03 et notice 51074#03
Demande du statut de collaborateur
cerfa 13569*01
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Rescrit social
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La MSA soutient les agriculteurs en difficulté
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