Formulaires exploitant - MSA Côtes Normandes
Déclaration de revenus professionnels (DRP)
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Déclaration des revenus de l'année 2024 - DRP
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Guide pas à pas UDFS 2025
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Notice déclaration des revenus et fiche d’exploitation
Cerfa en cours
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Cotisations des non salariés
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Formulaire demande d'Aide PEC MSA CN
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Notice Formulaire Demande d'aide au paiement des cotisation
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Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
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MANDAT SEPA CN 2022
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Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
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Soutien et accompagnement des agriculteurs en situation de…
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Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
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Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
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Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
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Installation, choix du statut
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Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises
Cerfa en cours d'obtention
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Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises
Cerfa en cours d'obtention
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Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
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Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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Rescrit social
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Demande de rescrit social
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