Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Mis à jour le 03/08/2023
De nouvelles dispositions s’appliquent au 1er janvier 2021 concernant les cotisations et contributions de sécurité sociale gérées par la MSA. Ces nouveautés sont issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
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1/ Le transfert de recouvrement de cotisations aux caisses de MSA
- 2/ Mesures Covid-19 - 2ème vague
- 3/ Exonération et remise de cotisations patronales pour les employeurs de la filière viticole
- 4/ Prolongation du dispositif Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi
1/ Le transfert de recouvrement de cotisations aux caisses de MSA
Transfert aux caisses de MSA du recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE
Jusqu’à présent, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (à l’exception des cotisations vieillesse) des salariés de SICAE (société d’intérêt collectif agricole en électricité) était géré par le régime agricole pour les cotisations finançant le régime de base et par la CAMIEG pour les cotisations finançant le régime complémentaire de maladie.
A compter du 1er janvier 2021, les caisses de MSA recouvreront également les cotisations complémentaires obligatoires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, en lieu et place de la CAMIEG.
> En savoir plus sur le transfert aux caisses de MSA du recouvrement des cotisations complémentaires obligatoires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE
> Voir Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2021 / Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
Sources :
> LFSS pour 2020, article 18 (XI et XII-1°)
2/ Mesures Covid-19 - 2ème vague
